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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Tessier c. Le Bouthillier
no. de référence : 500-32-092067-059
Champ de droit : Droit immobilier
Option Consommateurs c. Infineon Technologies, a.g.
no. de référence : 500-06-000251-047
Champ de droit : Protection du consommateur
Vallespin c. Banque Nationale du Canada
no. de référence : 505-32-019104-059
Champ de droit : Perception de compte
L. S. c. Centre hospitalier Hôpital Enfant Jésus
no. de référence : 200-17-007843-071
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Vandal c. Club Med ventes Canada inc.
no. de référence : 500-32-109723-082
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Paquet c. Longpré
no. de référence : 200-09-005872-079
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Gavrila c. Canada (Ministre de la Justice)
no. de référence : 500-10-004198-089
Champ de droit : Immigration et citoyenneté
Dolbec c. Québec (Sous-ministre du Revenu)
no. de référence : 200-80-000371-037 et 200-80-001602-059
Champ de droit : Fiscal
Confédération des syndicats nationaux c. Québec
no. de référence : 500-17-019190-043
Champ de droit : Constitutionnel
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Alcan inc.
no. de référence : 150-61-013010-074
Champ de droit : Environnement