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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Québec (Procureur général) c. St-Pierre
no. de référence : 200-10-002288-087
Champ de droit : Criminel et pénal
Recyclage Ste-Adèle inc. c. Québec
no. de référence : 705-17-002513-081
Champ de droit : Environnement
Embouteillage Coca-Cola ltée
no. de référence : 289029-64-0605
Champ de droit : Accidents du travail
Boisaco inc. (Unisaco) et Transport Claude Guérin inc.
no. de référence : 305512-02-0612 - 344959-09-0804
Champ de droit : Accidents du travail
Ambulances Rive-Sud enr. et Hôtel-Dieu de Lévis
no. de référence : 326955-03B-0708
Champ de droit : Accidents du travail
Matrimoniale - Droit de la famille — 091768
no. de référence : 500-04-028504-026
Champ de droit : Droit matrimoniale
Autorité des marchés financiers c. Gestion de capital Triglobal inc.
no. de référence : 2007-033
Champ de droit : Administratif
Montréal (Office municipal d'habitation)
no. de référence : CMQ-62734 (25147-08)
Champ de droit : Municipal
Halaby (Clinique dentaire de la Pointe) c. Brunelle
no. de référence : 500-17-043181-083
Champ de droit : Droit civil
Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Princeville No 5986
no. de référence : 10-0011343-001
Champ de droit : Administratif