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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Union des artistes et Société Radio-Canada
no. de référence : No B-315
Champ de droit : Travail
Conseil du Trésor
no. de référence : non disponible
Champ de droit : Travail
Adoption — 08304
no. de référence : 540-43-000856-083
Champ de droit : Curatelles et adoption
Montréal (Ville de) c. Cie d
no. de référence : 996-052-643
Champ de droit : Municipal
6130712 Canada inc. c. Renaud
no. de référence : 200-32-048836-091
Champ de droit : Droit civil
Québec (Ministère des Transports)
no. de référence : 363155
Champ de droit : Administratif
A.M. c. Régie des rentes du Québec
no. de référence : SAS-M-113552-0602
Champ de droit : Administratif
A.F. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
no. de référence : SAS-M-121160-0608 / SAS-M-129036-0702 / SAS-M-129038-0702
Champ de droit : Administratif
Côté et Québec (Ministère du Revenu)
no. de référence : 1300041
Champ de droit : Travail
H.A. c. Fraternité des policières et policers de Montréal inc.
no. de référence : 500-28-001346-022
Champ de droit : Travail