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Actions collectives / Recours collectifs

L'action collective, anciennement appelée recours collectif, est une procédure judiciaire permettant à une personne (le représentant) d'entreprendre une poursuite pour un ensemble de personnes (les membres), qui se trouvent dans une situation similaire, sans avoir à obtenir l'autorisation de chacun des membres.

L'objectif de l'action collective est de favoriser l'accès à la justice pour une situation qui vise un grand nombre de personnes.

Dans un premier temps, l'action collective devra être autorisée par le tribunal lors d'une audition. Cette étape de filtrage permet de vérifier s'il est opportun d'entreprendre une telle action. Si le tribunal l'autorise, la poursuite est officiellement lancée. Par la suite, s'il n'y a toujours pas de règlement entre les parties, il y aura le procès. Enfin, si le tribunal donne gain de cause aux membres, il y aura l'étape de la réclamation de l'indemnisation.

Souvent, les actions collectives mettent en jeu la Loi sur la protection du consommateur, soulevant ou bien la présence de représentations fausses ou trompeuses ou bien d'autres pratiques interdites.

Les actions collectives sont souvent intentées sans que le client lésé n'ait à assumer des honoraires d'avocats et autres frais, ceux-ci étant payés par la société défenderesse en cas de gain de cause.

Si vous croyez être dans une situation juridique qui s'applique à une multitude de personnes, décrivez-nous votre situation par courriel à actions@champlainavocats.com