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Droit pénal, criminel et de la jeunesse

Accusation devant la Cour criminelle

Vous êtes accusé devant la Cour criminelle. Ce n'est pas un dossier à prendre à la légère. Une accusation au criminel peut radicalement changer votre vie. Avec un dossier criminel contre vous, vous risquez de voir votre vie très différemment, et les employeurs aussi, si vous êtes reconnu coupable.

Il est donc primordial de bien vous préparer et pour cela, vous devez rencontrer un avocat criminaliste qui sera à même de vous conseiller adéquatement sur la façon d'agir dans votre dossier.

Vous ne devez surtout pas vous présenter en cour sans la présence d'un avocat car celui-ci doit vous renseigner sur toutes les étapes du processus légal dans lequel vous êtes maintenant impliqué.

Une accusation par mise en accusation est assurément la procédure la plus sérieuse à laquelle une personne doit faire face. Il ne faut donc pas prendre la moindre chance et être prêt lors de votre audition.

La mise en accusation la plus fréquente que l'on voit ou dont on entend parler, c'est celle d'avoir conduit un véhicule avec les facultés affaiblies (alcool au volant) mais aussi les drogues (stupéfiants), vol, agression sexuelle, violence.

Accusation devant la Cour pénale

Vous êtes assigné pour être présent devant la Cour du Québec pour une accusation par voie de procédure sommaire. Une telle accusation, si vous êtes trouvé coupable, peut vous valoir une peine d'emprisonnement. Il faut alors réagir et bien documenter votre dossier afin de pouvoir faire rejeter cette accusation.

Un avocat habitué dans ce genre de dossier pourra adéquatement vous représenter tout au long du processus judiciaire et s'assurer que vos droits soient respectés.

Tout comme une accusation devant la Cour criminelle, il ne faut jamais prendre à la légère une accusation semblable.

Accusation devant une Cour municipale

Vous avez reçu un constat d'infraction que vous désirez contester parce que vous avez une bonne défense à présenter au tribunal. Nous pouvons vous aider soit en vous représentant devant la Cour municipale ou en vous donnant d'excellents conseils si vous préférez vous représenter seul. Pour une accusation devant la Cour municipale, c'est souvent une condamnation à une amende qui vous attend si vous êtes trouvé coupable de l'infraction reprochée. En ce qui concerne une accusation en vertu du Code de sécurité routière, il y a l'amende, mais il y a aussi les points d'inaptitude qui seront inscrits à votre dossier.

Cette situation, si elle survient, occasionnera probablement une augmentation de votre prime d'assurance automobile ainsi que de vos droits d'immatriculation.

Accusation devant le Tribunal de la Jeunesse

Vous êtes mineur et vous devez vous présenter devant la Cour du Tribunal de la Jeunesse. Étant donné votre méconnaissance des lois, vous ne devriez jamais vous présenter seul devant cette cour. D'ailleurs, il est fort possible que le juge refuse votre comparution et vous oblige à vous trouver un avocat qui sera présent tout au long de la démarche judiciaire pour s'assurer que vos droits soient dûment respectés.

Un condamnation à votre âge pèsera lourd dans votre choix de carrière. Vous devez prendre au sérieux une accusation semblable.

Consultez sans tarder un avocat qui pourra vous renseigner sur vos droits et vous seconder dans les démarches de ce processus judiciaire complexe.