Visitez notre page Facebook pour être au courant de nos chroniques et capsules! Aussi, possibilité d'obtenir une consultation rapide par la messagerie Facebook (messenger).
Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Bonneau c. RNC Média inc., 2017 QCCA 11
no. de référence : 500-09-024847-147
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Corporation de services des ingénieurs du Québec/Réseau IQ c. Indelicato
no. de référence : 2016 QCCA 1087
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Arrêt Clinique OVO (Cour d'Appel du Québec)
no. de référence :
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Massicotte c. Bentivegna (Trouble avec les voisins)
no. de référence : 500-32-107118-079
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
L. S. c. Centre hospitalier Hôpital Enfant Jésus
no. de référence : 200-17-007843-071
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Vandal c. Club Med ventes Canada inc.
no. de référence : 500-32-109723-082
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Paquet c. Longpré
no. de référence : 200-09-005872-079
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Melanson c. Fabrique de la paroisse de Saint-Germain, 2017 QCCS 15
no. de référence : 100-17-001490-145
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
- 1
- Page 1