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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Marie-Claude Caron c. Robert Daigneault, cabinet d’avocats
no. de référence : CM-2008-5219
Champ de droit : Travail
Gesca ltée c. Groupe Polygone éditeurs inc. (Information)
no. de référence : 500-09-019668-094
Champ de droit : Droit civil
Massicotte c. Bentivegna (Trouble avec les voisins)
no. de référence : 500-32-107118-079
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Association des courtiers et agents immobiliers du Québec c. Proprio Direct Inc
no. de référence : 2008 CSC 32
Champ de droit : Droit immobilier
Ciment du Saint‑Laurent Inc. c. Barrette
no. de référence : 2008 CSC 64
Champ de droit : Droit civil
CSN c. Canada (Procureur général)
no. de référence : 2008 CSC 68
Champ de droit : Travail
Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond c. Canada
no. de référence : 2009 CSC 29
Champ de droit : Fiscal
Nolan c. Kerry (Canada) Inc (fond de pension)
no. de référence : 2009 CSC 39
Champ de droit : Droit civil
Rimouski (Ville de) c. Développements Vaillancourt inc.(règlements municipaux)
no. de référence : 200-09-006246-083
Champ de droit : Municipal
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Dubé
no. de référence : 250-61-033252-076
Champ de droit : Criminel et pénal