Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Droit de la famille — 178, 2017 QCCS 8

no. de référence : 550-04-018933-164
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 1712, 2017 QCCS 10

no. de référence : 500-12-318753-138
Champ de droit : Famille

Pepco Energy Corp. 9193-0586 Québec inc., 2013 QCCS 3867

no. de référence : 505-17-006577-136
Champ de droit : Droit civil

Amyot c. Jones, 2012 QCCS 1430

no. de référence : 700-17-008010-117
Champ de droit : Droit civil

Montréal (Ville de) c. Environnement routier NJR inc., 2011 QCCA 1251

no. de référence : 500-09-020017-091
Champ de droit : Droit civil

Finecast Ltd. c. Segal, 2011 QCCA 36

no. de référence : 500-09-019608-090
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Théberge c. Durette, 2007 QCCA 42

no. de référence : 500-09-015274-053
Champ de droit : Droit civil

B. (J.-P.) c. P. (L.), 2001 CanLII 25491 (QC CS)

no. de référence : 500-12-241241-987
Champ de droit : Famille