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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Cabana c. Chalifoux, 2013 QCCS 5298

no. de référence : 500-11-042763-124
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Sulzer Medica AG c. Krela, 2002 CanLII 63673 (QC CA)

no. de référence : 500-09-010733-012
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Werbin c. Werbin, 2010 QCCA 594

no. de référence : 500-09-019192-087
Champ de droit : Droit civil

Gritsas c. Gritsas, 2013 QCCS 4254

no. de référence : 500-11-044221-139
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Dumoulin c. Gravel, 2005 CanLII 43582 (QC CS)

no. de référence : 200-05-016891-025
Champ de droit : Travail

Bergeron c. Agence métropolitaine de transport, 2007 QCCRT 482

no. de référence : 2007 QCCRT 0482
Champ de droit : Travail

Girard c. Boislard, 2014 QCCS 215

no. de référence : 235-17-000033-114
Champ de droit : Droit civil

Droit de la famille — 141961, 2014 QCCS 3773

no. de référence : 540-12-017376-120
Champ de droit : Famille

D.G. c. A.G., 2014 QCCS 1363

no. de référence : 500-17-039556-074
Champ de droit : Droit civil

Domaine Val-Royal inc. c. Allard, 2014 QCCS 1888

no. de référence : 700-17-009296-129
Champ de droit : Droit immobilier