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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Girard c. Saguenay (Ville de)
no. de référence : 150-05-003051-028
Champ de droit : Travail
Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières
no. de référence : 2009 QCCRT 0453
Champ de droit : Travail
Louis Daigle c. Marchés Mondiaux CIBC inc.
no. de référence : CQ-2007-5792
Champ de droit : Travail
Michel Ouellet c. Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec i
no. de référence : 2009 QCCRT 0378
Champ de droit : Travail
Chocolats Cinq Étoiles inc. (Syndic de
no. de référence : 505-11-007005-056
Champ de droit : Faillite et insolvabilité
Bertrand c. Petite-Rivière-St-François (Municipalité de)
no. de référence : 240-05-000036-096
Champ de droit : Droit immobilier
Directeur général des éléctions du Québec c. Piché
no. de référence : 700-36-000702-083
Champ de droit : Administratif
Propane GRG inc. c. Québec (Procureur général)
no. de référence : 200-10-002188-089
Champ de droit : Criminel et pénal
Construction de L'Escaut inc. c. Lafarge Canada inc
no. de référence : 500-09-019701-093
Champ de droit : Droit civil
Syndicat des inspecteurs c. Réseau de transport de la Capitale
no. de référence : 2009-6576
Champ de droit : Travail