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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Power Corporation du Canada c. Mouvement d'éducation et de défense des actionnai
no. de référence : 500-09-018549-089
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Caisse populaire Desjardins du Rivage et des Monts c. Létourneau
no. de référence : 125-02-000584-061
Champ de droit : Droit immobilier
Association de l'enseignement du Nouveau-Québec (CSQ) c. Charlebois
no. de référence : 500-17-044648-080
Champ de droit : Travail
L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS c. VINCENT LACROIX
no. de référence : 500-10-004199-087
Champ de droit : Criminel et pénal
Cégep Beauce-Appalaches c. Morin
no. de référence : 200-17-010865-095
Champ de droit : Travail
Québec (Procureure générale) c. Leblanc
no. de référence : 200-09-006768-094
Champ de droit : Faillite et insolvabilité
Promutuel Portneuf-Champlain c. Promutuel Lévisienne-Orléans
no. de référence : 200-09-006114-075
Champ de droit : Assurance
École nationale de police du Québec c. Robert
no. de référence : 200-09-005587-065
Champ de droit : Droit civil
MARTINE LANDRY c. SA MAJESTÉ LA REINE (impôt)
no. de référence : 2007-3211(IT)G
Champ de droit : Fiscal
MARC FOREST c. SA MAJESTÉ LA REINE (impôt)
no. de référence : 2007 CAF 362
Champ de droit : Fiscal