Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Cabana c. Chalifoux, 2013 QCCS 5298

no. de référence : 500-11-042763-124
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Sulzer Medica AG c. Krela, 2002 CanLII 63673 (QC CA)

no. de référence : 500-09-010733-012
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Gritsas c. Gritsas, 2013 QCCS 4254

no. de référence : 500-11-044221-139
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Côté c. Côté, 2014 QCCA 388

no. de référence : 2014 QCCA 388
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Blatt c. Segal, 2008 QCCA 1094

no. de référence : 2008 QCCA 1094
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Serruriers Amherst inc. c. Sirois

no. de référence : 2016 QCCS 2951
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Gestion F. Lessard inc. c. Bournival

no. de référence : 400-17-003381-148
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)