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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Ferme Vi‑Ber inc. c. Financière agricole du Québec
no. de référence : 2016 CSC 34
Champ de droit : Assurance
Lafortune c. Financière agricole du Québec
no. de référence : 2016 CSC 35
Champ de droit : Assurance
Tremblay c. Société de l'assurance automobile du Québec
no. de référence : 2016 QCCQ 2074 (CanLII)
Champ de droit : Assurance
Promutuel Portneuf-Champlain c. Promutuel Lévisienne-Orléans
no. de référence : 200-09-006114-075
Champ de droit : Assurance
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