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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Éric Dion c. Municipalité de Piedmont
no. de référence : 2009 QCCRT 0208
Champ de droit : Travail
Haralambos Avgenikos c. Ville de Laval
no. de référence : 2009 QCCRT 0328
Champ de droit : Travail
9045-6740 Québec inc. c. 9049-6902 Québec inc. (outrage au tribunal)
no. de référence : 200-09-006158-072
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Tremblay c. Charron
no. de référence : 700-17-005239-081
Champ de droit : Droit civil
Mercerie Jules Demers inc. c. 2748-0201 Québec inc.
no. de référence : 460-17-001086-099
Champ de droit : Droit immobilier
Droit de la famille — 091768
no. de référence : 500-04-028504-026
Champ de droit : Famille
Montréal (Ville de) c. Gagnon
no. de référence : 500-17-043598-088
Champ de droit : Travail
Droit de la famille — 092109
no. de référence : 760-12-019548-068
Champ de droit : Famille
JTI MacDonald Corporation c. Canada (Procureure générale)
no. de référence : 500-05-031306-978
Champ de droit : Accidents du travail
Tousignant c. Poliquin
no. de référence : 500-09-018411-082
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)