Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Dumoulin c. Gravel, 2005 CanLII 43582 (QC CS)

no. de référence : 200-05-016891-025
Champ de droit : Travail

Bergeron c. Agence métropolitaine de transport, 2007 QCCRT 482

no. de référence : 2007 QCCRT 0482
Champ de droit : Travail

Gladu c. Restaurant Mikes, 2008 QCCS 1909

no. de référence : 2008 QCCS 1909
Champ de droit : Travail

Côte-St-Luc (Ville de) et Stavrakakis, 2016 QCTAT 3255

no. de référence : 2016 QCTAT 3255
Champ de droit : Travail

Syndicat des infirmières c. Centre Local de Services Communautaires Le Norois

no. de référence : 2003 CanLII 6218 (QC CA)
Champ de droit : Travail

Cauchon et Sancovac 2000 inc., 2017 QCTAT 183

no. de référence : 2017 QCTAT 183
Champ de droit : Travail

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes c. Lauzon

no. de référence : 2016 QCCS 4825
Champ de droit : Travail

Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc.

no. de référence : 2016 QCCA 1596
Champ de droit : Travail

Boisjoli et Conceptions MG inc.

no. de référence : 2016 QCTAT 5017
Champ de droit : Travail