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Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Groupe de la Banque mondiale c. Wallace

no. de référence : 36315
Champ de droit : Criminel et pénal

Droit de la famille — 16924

no. de référence : 500-04-065697-154
Champ de droit : Famille

Lemarbre c. R.

no. de référence : 750-01-041505-130
Champ de droit : Constitutionnel

Droit de la famille — 16905

no. de référence : 450-04-012821-137
Champ de droit : Famille

Johnson & Johnson inc. c. Dick

no. de référence : 500-09-025830-167
Champ de droit : Droit civil

Viandes Seficlo inc. c. Petra Pet inc.

no. de référence : 400-17-004051-153
Champ de droit : Droit civil

R. c. Safarzadeh‑Markhali

no. de référence : 36162
Champ de droit : Constitutionnel

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Forget

no. de référence : 700-61-118995-148
Champ de droit : Criminel et pénal