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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (CISSSO) c. R.B.
no. de référence : 550-17-008985-168
Champ de droit : Curatelles et adoption
Groupe de la Banque mondiale c. Wallace
no. de référence : 36315
Champ de droit : Criminel et pénal
Droit de la famille — 16924
no. de référence : 500-04-065697-154
Champ de droit : Famille
Lemarbre c. R.
no. de référence : 750-01-041505-130
Champ de droit : Constitutionnel
Droit de la famille — 16905
no. de référence : 450-04-012821-137
Champ de droit : Famille
Johnson & Johnson inc. c. Dick
no. de référence : 500-09-025830-167
Champ de droit : Droit civil
Viandes Seficlo inc. c. Petra Pet inc.
no. de référence : 400-17-004051-153
Champ de droit : Droit civil
R. c. Safarzadeh‑Markhali
no. de référence : 36162
Champ de droit : Constitutionnel
Fruits de mer Lagoon inc. c. Réfrigération, plomberie & chauffage Longueuil inc.
no. de référence : 500-17-089167-152
Champ de droit : Droit civil
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Forget
no. de référence : 700-61-118995-148
Champ de droit : Criminel et pénal