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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Werbin c. Werbin, 2010 QCCA 594
no. de référence : 500-09-019192-087
Champ de droit : Droit civil
Girard c. Boislard, 2014 QCCS 215
no. de référence : 235-17-000033-114
Champ de droit : Droit civil
D.G. c. A.G., 2014 QCCS 1363
no. de référence : 500-17-039556-074
Champ de droit : Droit civil
Colombie-Britannique c. Bande indienne Okanagan, [2003] 3 RCS 371
no. de référence : [2003] 3 RCS 371
Champ de droit : Droit civil
Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada , [2007] 1 RCS 38, 2007 CSC 2
no. de référence : 2007 CSC 2
Champ de droit : Droit civil
Fortin c. Ville de Saint-Henri-de-Taillon, 2017 QCTDP 3
no. de référence : 2017 QCTDP 3
Champ de droit : Droit civil
Petrella c. Osram Sylvania, inc., 2017 QCCS 25 (CanLII)
no. de référence : 2017 QCCS 25
Champ de droit : Droit civil
Paré c. Paré, 2007 QCCA 517 (CanLII)
no. de référence : 2007 QCCA 517 (CanLII)
Champ de droit : Droit civil
Flibotte c. Flibotte, 2015 QCCS 116
no. de référence : 2015 QCCS 116
Champ de droit : Droit civil
Poitras c. Poitras (Succession de), 2010 QCCS 2841
no. de référence : 2010 QCCS 2841
Champ de droit : Droit civil