Services juridiques au Québec

Lors de votre appel à la ligne 1877 MES DROITS, si vous tombez sur la boite vocale, n'hésitez pas à contacter directement nos avocats en mentionnant Le Groupe Juridique.

Visitez notre page Facebook pour être au courant de nos chroniques et capsules !

Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Werbin c. Werbin, 2010 QCCA 594

no. de référence : 500-09-019192-087
Champ de droit : Droit civil

Girard c. Boislard, 2014 QCCS 215

no. de référence : 235-17-000033-114
Champ de droit : Droit civil

D.G. c. A.G., 2014 QCCS 1363

no. de référence : 500-17-039556-074
Champ de droit : Droit civil

Colombie-Britannique c. Bande indienne Okanagan, [2003] 3 RCS 371

no. de référence : [2003] 3 RCS 371
Champ de droit : Droit civil

Fortin c. Ville de Saint-Henri-de-Taillon, 2017 QCTDP 3

no. de référence : 2017 QCTDP 3
Champ de droit : Droit civil

Petrella c. Osram Sylvania, inc., 2017 QCCS 25 (CanLII)

no. de référence : 2017 QCCS 25
Champ de droit : Droit civil

Paré c. Paré, 2007 QCCA 517 (CanLII)

no. de référence : 2007 QCCA 517 (CanLII)
Champ de droit : Droit civil

Flibotte c. Flibotte, 2015 QCCS 116

no. de référence : 2015 QCCS 116
Champ de droit : Droit civil

Poitras c. Poitras (Succession de), 2010 QCCS 2841

no. de référence : 2010 QCCS 2841
Champ de droit : Droit civil