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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Dugas (Succession de)
no. de référence : 200-17-022231-153
Champ de droit : Personnes
Tremblay c. Société de l'assurance automobile du Québec
no. de référence : 2016 QCCQ 2074 (CanLII)
Champ de droit : Assurance
Droit de la famille — 16747
no. de référence : 550-04-011060-064
Champ de droit : Famille
Agence du revenu du Québec c. Gilbert
no. de référence : 750-17-002646-150
Champ de droit : Fiscal
R. c. Borowiec
no. de référence : COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Borowiec, 2016 CS
Champ de droit : Criminel et pénal
Côté c. Écolait ltée
no. de référence : 750-17-001800-105
Champ de droit : Droit civil
Kenol c. R.
no. de référence : 500-10-005428-139
Champ de droit : Criminel et pénal
Daniel c. Mont St-Hilaire (Ville de)
no. de référence : 500-09-024342-149
Champ de droit : Municipal
R. c. Jean-Baptiste
no. de référence : 700-01-133978-141
Champ de droit : Criminel et pénal
Commission scolaire de Laval c. Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
no. de référence : 35898
Champ de droit : Travail