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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Tcheng c. Coopérative d'habitation Chung Hua
no. de référence : 500-09-025840-166
Champ de droit : Droit civil
R. c. Boily
no. de référence : 200-01-159802-119
Champ de droit : Criminel et pénal
Vigi Santé ltée c. Tribunal administratif du travail
no. de référence : 705-17-005877-145
Champ de droit : Accidents du travail
Caisse populaire Desjardins de Québec c. Auclair
no. de référence : 200-09-009194-165
Champ de droit : Droit civil
Droit de la famille — 16456
no. de référence : 500-09-025408-154
Champ de droit : Famille
R. c. Cauchon
no. de référence : 500-17-066431-118
Champ de droit : Criminel et pénal
Arrêt Clinique OVO (Cour d'Appel du Québec)
no. de référence :
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Granicor inc. c. Céramiques DS inc.
no. de référence : 2010 QCCQ 7640
Champ de droit : Perception de compte
Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières
no. de référence : 2010 QCCRT 0150
Champ de droit : Travail
Château inc. (Le) c. Niro
no. de référence : 500-09-018412-080
Champ de droit : Travail