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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
R. c. K.R.J.
no. de référence : 2016 CSC 31
Champ de droit : Criminel et pénal
Barber c. J.T.
no. de référence : 2016 QCCA 1194
Champ de droit : Travail
Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée
no. de référence : 2016 CSC 29
Champ de droit : Travail
Pierce c. R.
no. de référence : 2016 QCCA 1163
Champ de droit : Criminel et pénal
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS de l'Estrie—CHUS) c. Y.R.
no. de référence : 2016 QCCS 3274
Champ de droit : Personnes
Comeau c. Couture
no. de référence : 2016 QCCA 1134
Champ de droit : Droit civil
Dupuy c. Leblanc
no. de référence : 2016 QCCA 1141
Champ de droit : Droit immobilier
Droit de la famille — 161620
no. de référence : 700-04-017751-089
Champ de droit : Famille
Kelly c. Lakeshore General Hospital/Hôpital général du Lakeshore
no. de référence : 2016 QCCS 3027
Champ de droit : Famille
Serruriers Amherst inc. c. Sirois
no. de référence : 2016 QCCS 2951
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)