Consultation rapide avec un avocat

1-877-MES-DROITS
1-877-637-3764

Services juridiques au Québec

Visitez notre page Facebook pour être au courant de nos chroniques et capsules! Aussi, possibilité d'obtenir une consultation rapide par la messagerie Facebook (messenger).

Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

St-Laurent et Transport Asselin ltée (F), 2017 QCTAT 265

no. de référence : 2017 QCTAT 265
Champ de droit : Accidents du travail

Carrier c. St-Michel-de-Bellechasse (Municipalité de)

no. de référence : 200-09-008922-152
Champ de droit : Accidents du travail

Vigi Santé ltée c. Tribunal administratif du travail

no. de référence : 705-17-005877-145
Champ de droit : Accidents du travail

JTI MacDonald Corporation c. Canada (Procureure générale)

no. de référence : 500-05-031306-978
Champ de droit : Accidents du travail

Embouteillage Coca-Cola ltée

no. de référence : 289029-64-0605
Champ de droit : Accidents du travail

Boisaco inc. (Unisaco) et Transport Claude Guérin inc.

no. de référence : 305512-02-0612 - 344959-09-0804
Champ de droit : Accidents du travail

Ambulances Rive-Sud enr. et Hôtel-Dieu de Lévis

no. de référence : 326955-03B-0708
Champ de droit : Accidents du travail

  • Page 1