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Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Sibiga c. Fido Solutions inc.

no. de référence : 2016 QCCA 1299
Champ de droit : Protection du consommateur

Boilard c. R.

no. de référence : 2016 QCCA 1296
Champ de droit : Criminel et pénal

Droit de la famille — 161932

no. de référence : 2016 QCCA 1262
Champ de droit : Famille

R. c. Beaudoin

no. de référence : 2016 QCCA 1241
Champ de droit : Criminel et pénal

Québec (Curateur public) c. M.B.

no. de référence : 2016 QCCA 1230
Champ de droit : Famille

R. c. Villaroman

no. de référence : 2016 CSC 33
Champ de droit : Criminel et pénal

Ferme Vi‑Ber inc. c. Financière agricole du Québec

no. de référence : 2016 CSC 34
Champ de droit : Assurance

Lafortune c. Financière agricole du Québec

no. de référence : 2016 CSC 35
Champ de droit : Assurance

R. c. Cawthorne

no. de référence : 2016 CSC 32
Champ de droit : Criminel et pénal