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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec c. Poirier
no. de référence : 700-01-101736-117
Champ de droit : Accidents du travail
Zoungrana c. Air Algérie
no. de référence : 500-06-000746-152
Champ de droit : Transport
R. c. Brouillette
no. de référence : 200-10-003125-155
Champ de droit : Criminel et pénal
Droit de la famille — 161113
no. de référence : 2016 QCCS 2202
Champ de droit : Famille
Financement Corporatif KPMG inc. c. Groupe environnemental Labrie inc.
no. de référence : 2016 QCCS 2155
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
9049-8049 Québec inc. c. Habitations Fred Audet ltée
no. de référence : 2016 QCCA 803
Champ de droit : Droit immobilier
Protection de la jeunesse — 161921
no. de référence : 235-41-000007-167
Champ de droit : Jeunesse
Lussier Dale Parizeau inc. c. Robitaille
no. de référence : 500-17-093639-162
Champ de droit : Droit civil
Ste-Julie (Ville de) c. 9040-5647 Québec inc.
no. de référence : 505-17-005090-107
Champ de droit : Municipal
R. c. Ghalmi
no. de référence : 400-01-076655-141
Champ de droit : Criminel et pénal