Visitez notre page Facebook pour être au courant de nos chroniques et capsules! Aussi, possibilité d'obtenir une consultation rapide par la messagerie Facebook (messenger).
Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Caron c. Comptables agréés (Ordre professionnel des)
no. de référence : 400-07-000011-087
Champ de droit : Travail
Protection de la jeunesse — 09950
no. de référence : 760-41-003126-078
Champ de droit : Jeunesse
Fonds Norbourg Placements équilibrés (Liquidation de)
no. de référence : 500-11-026909-057
Champ de droit : Faillite et insolvabilité
Filion c. Québec (Procureur général)
no. de référence : 550-05-002767-963
Champ de droit : Droit civil
Taillefer c. Cinar Corporation
no. de référence : 500-09-018974-089
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
DROIT DE LA FAMILLE - 1741
no. de référence : 500-08-000020-901
Champ de droit : Famille
Lahaie c. Laperrière
no. de référence : 500-09-017518-077
Champ de droit : Droit civil
ulian c. Castonguay, 2017 QCCS 33
no. de référence : 500-17-096432-169
Champ de droit : Travail
M.B. c. D.B., 2017 QCCS 37
no. de référence : 500-14-050610-161
Champ de droit : Droit civil
C.R. c. Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, 2017 QCCA 328
no. de référence : 200-09-009415-164
Champ de droit : Droit civil