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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Lupien c. Dionne, 2017 QCCS 11

no. de référence : 2017 QCCS 11
Champ de droit : Droit civil

R. c. Sansfaçon-Kanaan, 2016 QCCQ 15194

no. de référence : 2016 QCCQ 15194
Champ de droit : Criminel et pénal

Municipalité de Labelle c. Lecavalier, 2017 QCCM 4

no. de référence : 2017 QCCM 4
Champ de droit : Municipal

St-Laurent et Transport Asselin ltée (F), 2017 QCTAT 265

no. de référence : 2017 QCTAT 265
Champ de droit : Accidents du travail

Protection de la jeunesse — 166326, 2016 QCCQ 14247

no. de référence : 2016 QCCQ 14247
Champ de droit : Jeunesse

R. c. Paul, 2017 QCCQ 82

no. de référence : R. c. Paul, 2017 QCCQ 82
Champ de droit : Criminel et pénal

R. c. Paul, 2017 QCCQ 82

no. de référence : R. c. Paul, 2017 QCCQ 82
Champ de droit : Criminel et pénal