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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
R. c. Sansfaçon-Kanaan, 2016 QCCQ 15194
no. de référence : 2016 QCCQ 15194
Champ de droit : Criminel et pénal
CDPDJ (Amoza) c. Québec (Procureur général) (Ministère de la Sécurité publique)
no. de référence : 2016 QCTDP 5
Champ de droit : Constitutionnel
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Abdirahman) c
no. de référence : 2016 QCTDP 6
Champ de droit : Constitutionnel
Municipalité de Labelle c. Lecavalier, 2017 QCCM 4
no. de référence : 2017 QCCM 4
Champ de droit : Municipal
St-Laurent et Transport Asselin ltée (F), 2017 QCTAT 265
no. de référence : 2017 QCTAT 265
Champ de droit : Accidents du travail
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Rayo, 2017 QCCQ 128
no. de référence : 2017 QCCQ 128
Champ de droit : Criminel et pénal
Protection de la jeunesse — 166326, 2016 QCCQ 14247
no. de référence : 2016 QCCQ 14247
Champ de droit : Jeunesse
R. c. Paul, 2017 QCCQ 82
no. de référence : R. c. Paul, 2017 QCCQ 82
Champ de droit : Criminel et pénal
R. c. Paul, 2017 QCCQ 82
no. de référence : R. c. Paul, 2017 QCCQ 82
Champ de droit : Criminel et pénal
Cauchon et Sancovac 2000 inc., 2017 QCTAT 183
no. de référence : 2017 QCTAT 183
Champ de droit : Travail