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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Syndicat des infirmières c. Centre Local de Services Communautaires Le Norois
no. de référence : 2003 CanLII 6218 (QC CA)
Champ de droit : Travail
Paré c. Paré, 2007 QCCA 517 (CanLII)
no. de référence : 2007 QCCA 517 (CanLII)
Champ de droit : Droit civil
Flibotte c. Flibotte, 2015 QCCS 116
no. de référence : 2015 QCCS 116
Champ de droit : Droit civil
Poitras c. Poitras (Succession de), 2010 QCCS 2841
no. de référence : 2010 QCCS 2841
Champ de droit : Droit civil
Shrier c. Shrier, 2017 QCCS 290
no. de référence : 2017 QCCS 290
Champ de droit : Droit civil
Gouin c. Bergeron, 2017 QCCA 8
no. de référence : 2017 QCCA 8
Champ de droit : Administratif
C.S. c Québec (Société de l'assurance automobile), 2017 CanLII 2888 (QC TAQ)
no. de référence : 2017 CanLII 2888 (QC TAQ)
Champ de droit : Administratif
Follows c. Follows, 2012 QCCA 1128
no. de référence : 2012 QCCA 1128
Champ de droit : Droit civil
Droit de la famille — 17175, 2017 QCCS 343
no. de référence : 2017 QCCS 343
Champ de droit : Famille
Lupien c. Dionne, 2017 QCCS 11
no. de référence : 2017 QCCS 11
Champ de droit : Droit civil