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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
A c. Les Frères du Sacré-Coeur, 2017 QCCS 34
no. de référence : 460-06-000002-165
Champ de droit : Droit civil
Halberstadt c. Beaudoin, 2017 QCCS 32
no. de référence : 500-17-090012-157
Champ de droit : Droit civil
Droit de la famille — 1718, 2017 QCCS 29
no. de référence : 405-04-005815-157
Champ de droit : Famille
Ville de Montréal c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, section locale 301), 2017 QCCS 28
no. de référence : 500-05-083991-156
Champ de droit : Criminel et pénal
Droit de la famille — 1717, 2017 QCCS 22
no. de référence : 200-12-086730-166
Champ de droit : Famille
Gosselin c. Charest, 2017 QCCS 35
no. de référence : 460-17-001888-148
Champ de droit : Droit civil
Lupien c. Dionne, 2017 QCCS 11
no. de référence : 700-17-013179-162
Champ de droit : Droit civil
Procureure générale du Québec c. Tremblay, 2017 QCCS 20
no. de référence : 750-38-003492-147; 750-01-044844-148
Champ de droit : Criminel et pénal
Saba c. Procureure générale du Québec, 2017 QCCS 23
no. de référence : 500-17-082567-143
Champ de droit : Droit civil
Droit de la famille — 1713, 2017 QCCS 14
no. de référence : 500-12-307581-110
Champ de droit : Famille