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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Côté et Québec (Ministère du Revenu)
no. de référence : 1300041
Champ de droit : Travail
H.A. c. Fraternité des policières et policers de Montréal inc.
no. de référence : 500-28-001346-022
Champ de droit : Travail
Caron c. Comptables agréés (Ordre professionnel des)
no. de référence : 400-07-000011-087
Champ de droit : Travail
ulian c. Castonguay, 2017 QCCS 33
no. de référence : 500-17-096432-169
Champ de droit : Travail