Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Éric Dion c. Municipalité de Piedmont

no. de référence : 2009 QCCRT 0208
Champ de droit : Travail

Haralambos Avgenikos c. Ville de Laval

no. de référence : 2009 QCCRT 0328
Champ de droit : Travail

Montréal (Ville de) c. Gagnon

no. de référence : 500-17-043598-088
Champ de droit : Travail

Association de l'enseignement du Nouveau-Québec (CSQ) c. Charlebois

no. de référence : 500-17-044648-080
Champ de droit : Travail

Cégep Beauce-Appalaches c. Morin

no. de référence : 200-17-010865-095
Champ de droit : Travail

Marie-Claude Caron c. Robert Daigneault, cabinet d’avocats

no. de référence : CM-2008-5219
Champ de droit : Travail

CSN c. Canada (Procureur général)

no. de référence : 2008 CSC 68
Champ de droit : Travail

Cie Canada Tire inc. c. Gravel

no. de référence : 500-17-034096-068
Champ de droit : Travail

Union des artistes et Société Radio-Canada

no. de référence : No B-315
Champ de droit : Travail

Conseil du Trésor

no. de référence : non disponible
Champ de droit : Travail