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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Éric Dion c. Municipalité de Piedmont
no. de référence : 2009 QCCRT 0208
Champ de droit : Travail
Haralambos Avgenikos c. Ville de Laval
no. de référence : 2009 QCCRT 0328
Champ de droit : Travail
Montréal (Ville de) c. Gagnon
no. de référence : 500-17-043598-088
Champ de droit : Travail
Association de l'enseignement du Nouveau-Québec (CSQ) c. Charlebois
no. de référence : 500-17-044648-080
Champ de droit : Travail
Cégep Beauce-Appalaches c. Morin
no. de référence : 200-17-010865-095
Champ de droit : Travail
Marie-Claude Caron c. Robert Daigneault, cabinet d’avocats
no. de référence : CM-2008-5219
Champ de droit : Travail
CSN c. Canada (Procureur général)
no. de référence : 2008 CSC 68
Champ de droit : Travail
Cie Canada Tire inc. c. Gravel
no. de référence : 500-17-034096-068
Champ de droit : Travail
Union des artistes et Société Radio-Canada
no. de référence : No B-315
Champ de droit : Travail
Conseil du Trésor
no. de référence : non disponible
Champ de droit : Travail