Visitez notre page Facebook pour être au courant de nos chroniques et capsules! Aussi, possibilité d'obtenir une consultation rapide par la messagerie Facebook (messenger).
Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Barber c. J.T.
no. de référence : 2016 QCCA 1194
Champ de droit : Travail
Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée
no. de référence : 2016 CSC 29
Champ de droit : Travail
Commission scolaire de Laval c. Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
no. de référence : 35898
Champ de droit : Travail
Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières
no. de référence : 2010 QCCRT 0150
Champ de droit : Travail
Château inc. (Le) c. Niro
no. de référence : 500-09-018412-080
Champ de droit : Travail
Girard c. Saguenay (Ville de)
no. de référence : 150-05-003051-028
Champ de droit : Travail
Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières
no. de référence : 2009 QCCRT 0453
Champ de droit : Travail
Louis Daigle c. Marchés Mondiaux CIBC inc.
no. de référence : CQ-2007-5792
Champ de droit : Travail
Michel Ouellet c. Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec i
no. de référence : 2009 QCCRT 0378
Champ de droit : Travail
Syndicat des inspecteurs c. Réseau de transport de la Capitale
no. de référence : 2009-6576
Champ de droit : Travail