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Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Barber c. J.T.

no. de référence : 2016 QCCA 1194
Champ de droit : Travail

Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée

no. de référence : 2016 CSC 29
Champ de droit : Travail

Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières

no. de référence : 2010 QCCRT 0150
Champ de droit : Travail

Château inc. (Le) c. Niro

no. de référence : 500-09-018412-080
Champ de droit : Travail

Girard c. Saguenay (Ville de)

no. de référence : 150-05-003051-028
Champ de droit : Travail

Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières

no. de référence : 2009 QCCRT 0453
Champ de droit : Travail

Louis Daigle c. Marchés Mondiaux CIBC inc.

no. de référence : CQ-2007-5792
Champ de droit : Travail

Syndicat des inspecteurs c. Réseau de transport de la Capitale

no. de référence : 2009-6576
Champ de droit : Travail