Visitez notre page Facebook pour être au courant de nos chroniques et capsules! Aussi, possibilité d'obtenir une consultation rapide par la messagerie Facebook (messenger).
Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Lahaie c. Laperrière
no. de référence : 500-09-017518-077
Champ de droit : Droit civil
M.B. c. D.B., 2017 QCCS 37
no. de référence : 500-14-050610-161
Champ de droit : Droit civil
C.R. c. Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, 2017 QCCA 328
no. de référence : 200-09-009415-164
Champ de droit : Droit civil
A c. Les Frères du Sacré-Coeur, 2017 QCCS 34
no. de référence : 460-06-000002-165
Champ de droit : Droit civil
Halberstadt c. Beaudoin, 2017 QCCS 32
no. de référence : 500-17-090012-157
Champ de droit : Droit civil
Gosselin c. Charest, 2017 QCCS 35
no. de référence : 460-17-001888-148
Champ de droit : Droit civil
Lupien c. Dionne, 2017 QCCS 11
no. de référence : 700-17-013179-162
Champ de droit : Droit civil
Saba c. Procureure générale du Québec, 2017 QCCS 23
no. de référence : 500-17-082567-143
Champ de droit : Droit civil
Ville de Montréal c. Martin, 2017 QCCS 12
no. de référence : 500-17-094487-165; 500-17-094499-160; 500-17-094491-167; 500-17-094642-165
Champ de droit : Droit civil
Conseil de tutelle des Petits C... c. Cadieux, 2017 QCCS 3
no. de référence : 550-17-009486-166
Champ de droit : Droit civil