Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Lahaie c. Laperrière

no. de référence : 500-09-017518-077
Champ de droit : Droit civil

M.B. c. D.B., 2017 QCCS 37

no. de référence : 500-14-050610-161
Champ de droit : Droit civil

A c. Les Frères du Sacré-Coeur, 2017 QCCS 34

no. de référence : 460-06-000002-165
Champ de droit : Droit civil

Halberstadt c. Beaudoin, 2017 QCCS 32

no. de référence : 500-17-090012-157
Champ de droit : Droit civil

Gosselin c. Charest, 2017 QCCS 35

no. de référence : 460-17-001888-148
Champ de droit : Droit civil

Lupien c. Dionne, 2017 QCCS 11

no. de référence : 700-17-013179-162
Champ de droit : Droit civil

Saba c. Procureure générale du Québec, 2017 QCCS 23

no. de référence : 500-17-082567-143
Champ de droit : Droit civil

Ville de Montréal c. Martin, 2017 QCCS 12

no. de référence : 500-17-094487-165; 500-17-094499-160; 500-17-094491-167; 500-17-094642-165
Champ de droit : Droit civil

Conseil de tutelle des Petits C... c. Cadieux, 2017 QCCS 3

no. de référence : 550-17-009486-166
Champ de droit : Droit civil