Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Johnson & Johnson inc. c. Dick

no. de référence : 500-09-025830-167
Champ de droit : Droit civil

Viandes Seficlo inc. c. Petra Pet inc.

no. de référence : 400-17-004051-153
Champ de droit : Droit civil

Côté c. Écolait ltée

no. de référence : 750-17-001800-105
Champ de droit : Droit civil

Tcheng c. Coopérative d'habitation Chung Hua

no. de référence : 500-09-025840-166
Champ de droit : Droit civil

Caisse populaire Desjardins de Québec c. Auclair

no. de référence : 200-09-009194-165
Champ de droit : Droit civil

Construction de L'Escaut inc. c. Lafarge Canada inc

no. de référence : 500-09-019701-093
Champ de droit : Droit civil

Tremblay c. Charron

no. de référence : 700-17-005239-081
Champ de droit : Droit civil

École nationale de police du Québec c. Robert

no. de référence : 200-09-005587-065
Champ de droit : Droit civil

Gesca ltée c. Groupe Polygone éditeurs inc. (Information)

no. de référence : 500-09-019668-094
Champ de droit : Droit civil