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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Johnson & Johnson inc. c. Dick
no. de référence : 500-09-025830-167
Champ de droit : Droit civil
Viandes Seficlo inc. c. Petra Pet inc.
no. de référence : 400-17-004051-153
Champ de droit : Droit civil
Fruits de mer Lagoon inc. c. Réfrigération, plomberie & chauffage Longueuil inc.
no. de référence : 500-17-089167-152
Champ de droit : Droit civil
Côté c. Écolait ltée
no. de référence : 750-17-001800-105
Champ de droit : Droit civil
Tcheng c. Coopérative d'habitation Chung Hua
no. de référence : 500-09-025840-166
Champ de droit : Droit civil
Caisse populaire Desjardins de Québec c. Auclair
no. de référence : 200-09-009194-165
Champ de droit : Droit civil
Construction de L'Escaut inc. c. Lafarge Canada inc
no. de référence : 500-09-019701-093
Champ de droit : Droit civil
Tremblay c. Charron
no. de référence : 700-17-005239-081
Champ de droit : Droit civil
École nationale de police du Québec c. Robert
no. de référence : 200-09-005587-065
Champ de droit : Droit civil
Gesca ltée c. Groupe Polygone éditeurs inc. (Information)
no. de référence : 500-09-019668-094
Champ de droit : Droit civil