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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais et J.K., 2017 QCCS 1
no. de référence : 550-17-009426-162
Champ de droit : Droit civil
Pepco Energy Corp. 9193-0586 Québec inc., 2013 QCCS 3867
no. de référence : 505-17-006577-136
Champ de droit : Droit civil
Amyot c. Jones, 2012 QCCS 1430
no. de référence : 700-17-008010-117
Champ de droit : Droit civil
Montréal (Ville de) c. Environnement routier NJR inc., 2011 QCCA 1251
no. de référence : 500-09-020017-091
Champ de droit : Droit civil
Théberge c. Durette, 2007 QCCA 42
no. de référence : 500-09-015274-053
Champ de droit : Droit civil
Roussel c. Caisse Desjardins de Sainte-Foy, 2004 CanLII 39113 (QC CA)
no. de référence : AZ-50275399
Champ de droit : Droit civil