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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Ciment du Saint‑Laurent Inc. c. Barrette
no. de référence : 2008 CSC 64
Champ de droit : Droit civil
Nolan c. Kerry (Canada) Inc (fond de pension)
no. de référence : 2009 CSC 39
Champ de droit : Droit civil
Aliments Breton c. Oracle Corporation Canada (requête en rejet d
no. de référence : 200-17-008431-074
Champ de droit : Droit civil
Bouchard c. Bourgoin
no. de référence : 200-09-006729-096
Champ de droit : Droit civil
Docmanov c. 4107781 Canada inc (passation de titre)
no. de référence : 700-17-003101-051
Champ de droit : Droit civil
PIERRE HAMEL c. COMPAGNIE TRUST ROYAL (erreur courtier immobilier)
no. de référence : 500 02 009306 858 Cour d'appel
Champ de droit : Droit civil
9146-7308 Québec inc. c. Verville (vice caché)
no. de référence : 460-17-000524-058
Champ de droit : Droit civil
Halaby (Clinique dentaire de la Pointe) c. Brunelle
no. de référence : 500-17-043181-083
Champ de droit : Droit civil
6130712 Canada inc. c. Renaud
no. de référence : 200-32-048836-091
Champ de droit : Droit civil
Filion c. Québec (Procureur général)
no. de référence : 550-05-002767-963
Champ de droit : Droit civil