Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Ciment du Saint‑Laurent Inc. c. Barrette

no. de référence : 2008 CSC 64
Champ de droit : Droit civil

Nolan c. Kerry (Canada) Inc (fond de pension)

no. de référence : 2009 CSC 39
Champ de droit : Droit civil

Aliments Breton c. Oracle Corporation Canada (requête en rejet d

no. de référence : 200-17-008431-074
Champ de droit : Droit civil

Bouchard c. Bourgoin

no. de référence : 200-09-006729-096
Champ de droit : Droit civil

Docmanov c. 4107781 Canada inc (passation de titre)

no. de référence : 700-17-003101-051
Champ de droit : Droit civil

PIERRE HAMEL c. COMPAGNIE TRUST ROYAL (erreur courtier immobilier)

no. de référence : 500 02 009306 858 Cour d'appel
Champ de droit : Droit civil

9146-7308 Québec inc. c. Verville (vice caché)

no. de référence : 460-17-000524-058
Champ de droit : Droit civil

Halaby (Clinique dentaire de la Pointe) c. Brunelle

no. de référence : 500-17-043181-083
Champ de droit : Droit civil

6130712 Canada inc. c. Renaud

no. de référence : 200-32-048836-091
Champ de droit : Droit civil

Filion c. Québec (Procureur général)

no. de référence : 550-05-002767-963
Champ de droit : Droit civil