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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Droit de la famille — 17613, 2017 QCCS 1180

no. de référence : 2017 QCCS 1180
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17607, 2017 QCCA 482

no. de référence : 2017 QCCA 482
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17611, 2017 QCCS 1167

no. de référence : 2017 QCCS 1167
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17610, 2017 QCCS 1166

no. de référence : 2017 QCCS 1166
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17621, 2017 QCCA 528

no. de référence : 2017 QCCA 528
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17616, 2017 QCCA 500

no. de référence : 2017 QCCA 500
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17622, 2017 QCCA 529

no. de référence : 2017 QCCA 529
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17623, 2017 QCCS 1217

no. de référence : 2017 QCCS 1217
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17620, 2017 QCCS 1208

no. de référence : 2017 QCCS 1208
Champ de droit : Famille

Colombie-Britannique c. Bande indienne Okanagan, [2003] 3 RCS 371

no. de référence : [2003] 3 RCS 371
Champ de droit : Droit civil