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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Cabana c. Chalifoux, 2013 QCCS 5298
no. de référence : 500-11-042763-124
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Werbin c. Werbin, 2010 QCCA 594
no. de référence : 500-09-019192-087
Champ de droit : Droit civil
Gritsas c. Gritsas, 2013 QCCS 4254
no. de référence : 500-11-044221-139
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Dumoulin c. Gravel, 2005 CanLII 43582 (QC CS)
no. de référence : 200-05-016891-025
Champ de droit : Travail
Bergeron c. Agence métropolitaine de transport, 2007 QCCRT 482
no. de référence : 2007 QCCRT 0482
Champ de droit : Travail
Girard c. Boislard, 2014 QCCS 215
no. de référence : 235-17-000033-114
Champ de droit : Droit civil
Droit de la famille — 141961, 2014 QCCS 3773
no. de référence : 540-12-017376-120
Champ de droit : Famille
D.G. c. A.G., 2014 QCCS 1363
no. de référence : 500-17-039556-074
Champ de droit : Droit civil
Domaine Val-Royal inc. c. Allard, 2014 QCCS 1888
no. de référence : 700-17-009296-129
Champ de droit : Droit immobilier
Droit de la famille — 17567, 2017 QCCS 1107
no. de référence : 2017 QCCS 1107
Champ de droit : Famille