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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Shrier c. Shrier, 2017 QCCS 290
no. de référence : 2017 QCCS 290
Champ de droit : Droit civil
Follows c. Follows, 2012 QCCA 1128
no. de référence : 2012 QCCA 1128
Champ de droit : Droit civil
Lupien c. Dionne, 2017 QCCS 11
no. de référence : 2017 QCCS 11
Champ de droit : Droit civil
Alarie c. Schoeneich (Expertises immobilières RS), 2016 QCCQ 7026
no. de référence : 600-32-003492-154
Champ de droit : Droit civil
Paiement c. Archambault
no. de référence : 2016 QCCA 1586
Champ de droit : Droit civil
Mécaniques Ducro inc. c. Société québécoise des infrastructures,
no. de référence : 2016 QCCA 1538
Champ de droit : Droit civil
Lefebvre c. Granby Multi-Sports
no. de référence : 2016 QCCA 1547
Champ de droit : Droit civil
Rogers Communications, s.e.n.c. c. Brière
no. de référence : 2016 QCCA 1497
Champ de droit : Droit civil
Comeau c. Couture
no. de référence : 2016 QCCA 1134
Champ de droit : Droit civil
Lussier Dale Parizeau inc. c. Robitaille
no. de référence : 500-17-093639-162
Champ de droit : Droit civil