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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Shrier c. Shrier, 2017 QCCS 290

no. de référence : 2017 QCCS 290
Champ de droit : Droit civil

Follows c. Follows, 2012 QCCA 1128

no. de référence : 2012 QCCA 1128
Champ de droit : Droit civil

Lupien c. Dionne, 2017 QCCS 11

no. de référence : 2017 QCCS 11
Champ de droit : Droit civil

Alarie c. Schoeneich (Expertises immobilières RS), 2016 QCCQ 7026

no. de référence : 600-32-003492-154
Champ de droit : Droit civil

Paiement c. Archambault

no. de référence : 2016 QCCA 1586
Champ de droit : Droit civil

Mécaniques Ducro inc. c. Société québécoise des infrastructures,

no. de référence : 2016 QCCA 1538
Champ de droit : Droit civil

Lefebvre c. Granby Multi-Sports

no. de référence : 2016 QCCA 1547
Champ de droit : Droit civil

Rogers Communications, s.e.n.c. c. Brière

no. de référence : 2016 QCCA 1497
Champ de droit : Droit civil

Comeau c. Couture

no. de référence : 2016 QCCA 1134
Champ de droit : Droit civil

Lussier Dale Parizeau inc. c. Robitaille

no. de référence : 500-17-093639-162
Champ de droit : Droit civil