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Jugements et Jurisprudence
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Casavant c. R.
no. de référence : 2016 QCCA 1340
Champ de droit : Criminel et pénal
Boilard c. R.
no. de référence : 2016 QCCA 1296
Champ de droit : Criminel et pénal
R. c. Beaudoin
no. de référence : 2016 QCCA 1241
Champ de droit : Criminel et pénal
R. c. Villaroman
no. de référence : 2016 CSC 33
Champ de droit : Criminel et pénal
R. c. Cawthorne
no. de référence : 2016 CSC 32
Champ de droit : Criminel et pénal
R. c. K.R.J.
no. de référence : 2016 CSC 31
Champ de droit : Criminel et pénal
Pierce c. R.
no. de référence : 2016 QCCA 1163
Champ de droit : Criminel et pénal
R. c. D.L.W.
no. de référence : 36450
Champ de droit : Criminel et pénal
R. c. Brouillette
no. de référence : 200-10-003125-155
Champ de droit : Criminel et pénal
R. c. Ghalmi
no. de référence : 400-01-076655-141
Champ de droit : Criminel et pénal