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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Droit de la famille — 17620, 2017 QCCS 1208

no. de référence : 2017 QCCS 1208
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 17175, 2017 QCCS 343

no. de référence : 2017 QCCS 343
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 161932

no. de référence : 2016 QCCA 1262
Champ de droit : Famille

Québec (Curateur public) c. M.B.

no. de référence : 2016 QCCA 1230
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 161620

no. de référence : 700-04-017751-089
Champ de droit : Famille

Kelly c. Lakeshore General Hospital/Hôpital général du Lakeshore

no. de référence : 2016 QCCS 3027
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 161444

no. de référence : 655-04-000648-983
Champ de droit : Famille

Pagé c. Henley (Succession de)

no. de référence : 200-09-008287-143
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 161113

no. de référence : 2016 QCCS 2202
Champ de droit : Famille

Droit de la famille — 16924

no. de référence : 500-04-065697-154
Champ de droit : Famille