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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Droit de la famille — 17620, 2017 QCCS 1208
no. de référence : 2017 QCCS 1208
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 17175, 2017 QCCS 343
no. de référence : 2017 QCCS 343
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 161932
no. de référence : 2016 QCCA 1262
Champ de droit : Famille
Québec (Curateur public) c. M.B.
no. de référence : 2016 QCCA 1230
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 161620
no. de référence : 700-04-017751-089
Champ de droit : Famille
Kelly c. Lakeshore General Hospital/Hôpital général du Lakeshore
no. de référence : 2016 QCCS 3027
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 161444
no. de référence : 655-04-000648-983
Champ de droit : Famille
Pagé c. Henley (Succession de)
no. de référence : 200-09-008287-143
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 161113
no. de référence : 2016 QCCS 2202
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 16924
no. de référence : 500-04-065697-154
Champ de droit : Famille