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Jugements et Jurisprudence
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Tousignant c. Poliquin
no. de référence : 500-09-018411-082
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Power Corporation du Canada c. Mouvement d'éducation et de défense des actionnai
no. de référence : 500-09-018549-089
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Taillefer c. Cinar Corporation
no. de référence : 500-09-018974-089
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Finecast Ltd. c. Segal, 2011 QCCA 36
no. de référence : 500-09-019608-090
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)