Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Tousignant c. Poliquin

no. de référence : 500-09-018411-082
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Taillefer c. Cinar Corporation

no. de référence : 500-09-018974-089
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)

Finecast Ltd. c. Segal, 2011 QCCA 36

no. de référence : 500-09-019608-090
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)