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Jugements et Jurisprudence
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Cabana c. Chalifoux, 2013 QCCS 5298
no. de référence : 500-11-042763-124
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Gritsas c. Gritsas, 2013 QCCS 4254
no. de référence : 500-11-044221-139
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Côté c. Côté, 2014 QCCA 388
no. de référence : 2014 QCCA 388
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Blatt c. Segal, 2008 QCCA 1094
no. de référence : 2008 QCCA 1094
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
9126-7583 Québec inc. c. Investissements du Versant inc., 2011 QCCS 6703
no. de référence : 2011 QCCS 6703
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec
no. de référence : 2016 QCCA 1229
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Serruriers Amherst inc. c. Sirois
no. de référence : 2016 QCCS 2951
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Gestion F. Lessard inc. c. Bournival
no. de référence : 400-17-003381-148
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
Financement Corporatif KPMG inc. c. Groupe environnemental Labrie inc.
no. de référence : 2016 QCCS 2155
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)
9045-6740 Québec inc. c. 9049-6902 Québec inc. (outrage au tribunal)
no. de référence : 200-09-006158-072
Champ de droit : Affaires (Commercial et corporatif)