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Trans Mountain: Pas d'appel du gouvernement

03/10/2018 14:08

Le gouvernement fédéral ne fera pas appel devant la Cour suprême de la décision qui a anéanti l'approbation du cabinet pour l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain. Ottawa nomme par ailleurs un ancien juge du plus haut tribunal au pays, Frank Iacobucci, pour superviser une nouvelle série de consultations avec les communautés autochtones.

Demande de recomptage judiciaire par le PQ

03/10/2018 14:07

Une seule boîte de scrutin au contenu pour le moins étonnant pourrait venir bouleverser l'échiquier politique à l'Assemblée nationale. Le Parti québécois (PQ) s'accroche en effet à un mince espoir de voir le résultat du vote dans la circonscription de Gaspé être renversé par un second dépouillement. Un tel revirement donnerait au Parti québécois un dixième siège, ce qui lui permettrait de devancer Québec solidaire au titre de deuxième opposition puisque la formation a obtenu davantage de voix au suffrage universel.

Guy Ouellette récupérera ses biens saisis

03/10/2018 14:06

Le député libéral Guy Ouellette retrouvera d'ici 30 jours le cellulaire et l'ordinateur que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lui a saisis en octobre dernier. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a concédé mercredi à la requête en cassation des mandats de perquisition contre M. Ouellette, arrêté en octobre 2017 par l'UPAC dans le cadre d'une enquête sur des fuites médiatiques sur l'enquête Mâchurer visant le financement du Parti libéral du Québec (PLQ) de l'époque de Jean Charest. Aucune accusation n'a été portée à ce jour.

Gilbert Rozon tente de se débarrasser de l'action collective des « Courageuses »

02/10/2018 16:57

Gilbert Rozon tente de se débarrasser de l'action collective des « Courageuses », plaidant que ce véhicule procédural créerait une « grave injustice » à son égard - en plus de le contraindre à dépenser de grosses sommes d'argent pour se défendre.

Chiropracticiens et reconnaissance légale

15/09/2018 12:39

L'Ordre des chiropraticiens du Québec accentue la pression pour faire réviser la loi vieille de 45 ans qui encadre cette profession. Le président de l'ordre professionnel, Jean-François Henry, fait valoir que la Loi sur la chiropratique, adoptée en 1973, ne s'est pas adaptée à l'évolution des pratiques.

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