Services juridiques au Québec

Lors de votre appel à la ligne 1877 MES DROITS, si vous tombez sur la boite vocale, n'hésitez pas à contacter directement nos avocats en mentionnant Le Groupe Juridique.

Visitez notre page Facebook pour être au courant de nos chroniques et capsules !

Actualités Juridiques

 

Trans Mountain: Pas d'appel du gouvernement

3 octobre 2018 14:08

Le gouvernement fédéral ne fera pas appel devant la Cour suprême de la décision qui a anéanti l'approbation du cabinet pour l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain. Ottawa nomme par ailleurs un ancien juge du plus haut tribunal au pays, Frank Iacobucci, pour superviser une nouvelle série de consultations avec les communautés autochtones.

Demande de recomptage judiciaire par le PQ

3 octobre 2018 14:07

Une seule boîte de scrutin au contenu pour le moins étonnant pourrait venir bouleverser l'échiquier politique à l'Assemblée nationale. Le Parti québécois (PQ) s'accroche en effet à un mince espoir de voir le résultat du vote dans la circonscription de Gaspé être renversé par un second dépouillement. Un tel revirement donnerait au Parti québécois un dixième siège, ce qui lui permettrait de devancer Québec solidaire au titre de deuxième opposition puisque la formation a obtenu davantage de voix au suffrage universel.

Guy Ouellette récupérera ses biens saisis

3 octobre 2018 14:06

Le député libéral Guy Ouellette retrouvera d'ici 30 jours le cellulaire et l'ordinateur que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lui a saisis en octobre dernier. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a concédé mercredi à la requête en cassation des mandats de perquisition contre M. Ouellette, arrêté en octobre 2017 par l'UPAC dans le cadre d'une enquête sur des fuites médiatiques sur l'enquête Mâchurer visant le financement du Parti libéral du Québec (PLQ) de l'époque de Jean Charest. Aucune accusation n'a été portée à ce jour.

Gilber Rozon veut faire rejeter l'action collective

2 octobre 2018 16:57

Gilbert Rozon tente de se débarrasser de l'action collective des « Courageuses », plaidant que ce véhicule procédural créerait une « grave injustice » à son égard - en plus de le contraindre à dépenser de grosses sommes d'argent pour se défendre.

Les chiropraticiens réclament une plus grande reconnaissance légale

15 septembre 2018 12:39

L'Ordre des chiropraticiens du Québec accentue la pression pour faire réviser la loi vieille de 45 ans qui encadre cette profession. Le président de l'ordre professionnel, Jean-François Henry, fait valoir que la Loi sur la chiropratique, adoptée en 1973, ne s'est pas adaptée à l'évolution des pratiques.

L'attaque aux ciseaux contre une écolière voilée «n'a pas eu lieu», dit la police

15 janvier 2018 17:21

La police de Toronto a indiqué lundi que l'histoire voulant qu'un homme ait coupé avec des ciseaux le foulard islamique d'une jeune fille de onze ans, la semaine dernière, était non fondée.

Juste pour rire accuse Québecor de «tactiques déloyales»

15 janvier 2018 17:20

L'injonction demandée la semaine dernière par Québecor Média visait «à dessein» à créer de l'incertitude et des délais «susceptibles de faire avorter» la vente du Groupe Juste pour rire, estime cette dernière dans sa réplique déposée en cour ce lundi.

Plateau: des affiches électorales écologiques... mais illégales

5 octobre 2017 10:00

Un candidat à la mairie du Plateau-Mont-Royal, Michel Brûlé, dénonce le retrait de ses pancartes électorales par des employés municipaux. Élection Montréal estime que ses affiches en papier ne respectent pas la loi, mais l'éditeur de livres juge avoir fait un choix écologique.

Selon Netflix, l'entreprise respecte la Loi fiscale

4 octobre 2017 14:37

La multinationale américaine Netflix, au coeur des débats à l'Assemblée nationale cette semaine, affirme qu'elle «paie toutes les taxes là où elles sont requises par la loi.»

Une femme poignardée en pleine rue à Montréal

11 septembre 2017 17:33

Une femme luttait pour sa vie dimanche soir après avoir été poignardée, un peu avant 21h15, sur la rue Montcalm, dans l'arrondissement Ville-Marie à Montréal.