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Actualités Juridiques

 

Plateau: des affiches électorales écologiques... mais illégales

5 octobre 2017 10:00

Un candidat à la mairie du Plateau-Mont-Royal, Michel Brûlé, dénonce le retrait de ses pancartes électorales par des employés municipaux. Élection Montréal estime que ses affiches en papier ne respectent pas la loi, mais l'éditeur de livres juge avoir fait un choix écologique.

Selon Netflix, l'entreprise respecte la Loi fiscale

4 octobre 2017 14:37

La multinationale américaine Netflix, au coeur des débats à l'Assemblée nationale cette semaine, affirme qu'elle «paie toutes les taxes là où elles sont requises par la loi.»

Une femme poignardée en pleine rue à Montréal

11 septembre 2017 17:33

Une femme luttait pour sa vie dimanche soir après avoir été poignardée, un peu avant 21h15, sur la rue Montcalm, dans l'arrondissement Ville-Marie à Montréal.

Meurtre de Clémence Beaulieu-Patry: des images à glacer le sang

11 septembre 2017 17:30

Une bâche jaune et une couverture rouge recouvrent le corps de Clémence Beaulieu-Patry. Seul le bras droit de la jeune femme de 20 ans est visible, outre une flaque de sang laissant deviner l'horreur de l'agression.

Tragédie de Lac-Mégantic: le procès s'amorce avec la sélection des jurés

11 septembre 2017 17:26

Le procès des trois anciens employés de l'entreprise ferroviaire américaine Montreal Maine and Atlantic (MMA) relativement à la tragédie de Lac-Mégantic s'est amorcé lundi, à Sherbrooke, par la sélection des jurés.

Témoignage émouvant au procès pour meurtre de Randy Tshilumba

8 septembre 2017 15:48

«L'arme est sortie de Clémence... c'était comme son dernier souffle...», a raconté Pascale Nadège-Joseph, la voix brisée. Cette cliente se trouvait avec sa fille à seulement quatre mètres de Clémence Beaulieu-Patry quand Randy Tshilumba l'a poignardé.

Procureure suspendue: l'opposition demande des explications de la ministre

8 septembre 2017 15:47

Les partis d'opposition sont «préoccupés» par la suspension d'une procureure aux poursuites criminelles et pénales chevronnée qui s'est récemment plaint du «manque de ressources» pour la préparation d'un procès pour meurtre prémédité.

La LCBO supervisera la vente de cannabis en Ontario

8 septembre 2017 15:45

Jusqu'à 150 magasins, gérés par le gouvernement, pourraient vendre de la marijuana en Ontario lorsqu'Ottawa légalisera son usage récréatif l'été prochain, a annoncé le gouvernement libéral ontarien vendredi.

Trois ans de prison pour avoir violemment battu un adolescent

7 septembre 2017 15:57

Un jeune homme de 19 ans a reconnu jeudi matin avoir violemment passé à tabac un adolescent de 17 ans avec l'aide de complices, dont la plupart étaient mineurs, en juillet 2016.

Les parlementaires québécois en Haïti pourront finalement rentrer

7 septembre 2017 15:56

Les six députés qui participent à une mission en Haïti pourront finalement rentrer au Québec. On vient de leur confirmer qu'ils pourront prendre place à bord d'un vol pour Atlanta jeudi après-midi.