Services juridiques au Québec

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Jugements et Jurisprudence

Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.

Veilleux c. Chouvalidzé

no. de référence : 500-22-079275-023
Champ de droit : Droit immobilier

Babis c. Cavallero

no. de référence : 550-32-014495-060
Champ de droit : Droit immobilier

Mcfadden c. Century 21 Opt-Immo inc

no. de référence : 700-32-017066-067
Champ de droit : Droit immobilier

Tessier c. Le Bouthillier

no. de référence : 500-32-092067-059
Champ de droit : Droit immobilier