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Ministre du culte ou faux médecin?

22/08/2019 16:02

Le défendeur est ministre du culte pour l’Église Inter-Foi. Il prétend n’avoir jamais exercé la médecine, mais plutôt d’avoir procédé à des rites spirituels. Le défendeur doit répondre à 21 chefs d’infraction en lien avec l’exercice illégal de la médecine lui reprochant 4 types d’actes, soit d’avoir : - agi de manière à donner lieu de croire qu’il était autorisé à exercer la médecine; - diagnostiqué des maladies sur une personne; - déterminé le traitement médical; - prescrit des traitements.

Droit à l'avocat et facultés affaiblies

20/08/2019 16:04

L’accusé est inculpé d’avoir, le 17 février 2018, conduit son automobile alors que son alcoolémie dépassait 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. L’accusé demande l’exclusion de la preuve puisqu’il prétend avoir fait l’objet d’une atteinte à son droit constitutionnel prévu à l’article 10b) de la Charte, soit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat.

Voies de faits et automatisme

09/08/2019 14:43

Le ou vers le 3 février 2018 à Magog, Nicolas Turcotte a roué de coups Charles Hamann et lui a infligé des lésions corporelles. Il est accusé en conséquence de l’acte criminel prévu au paragraphe 267 b) du Code criminel. Il dit ne pas se souvenir d’avoir frappé le plaignant, soutenant avoir alors vécu un black-out. La défense plaide qu’il a ainsi agi avec automatisme, mais sans troubles mentaux. L’agression est survenue vers 3 h 18 le matin du 3 février 2018 à la fermeture d’un bar où l’accusé était portier et gérant de nuit.

Agression sexuelle a Boisbriand

06/08/2019 14:42

Monsieur Frédéric Guénette-Mégélas est accusé d’avoir à Boisbriand le ou vers le 20 juillet 2017 agressé sexuellement C.B., l’infraction prévue à l’article 271 C. cr. La plaignante et l’accusé se connaissent; la première est policière et le second répartiteur au Service 911 d’un corps de police d’une autre municipalité. Ils travaillent sur les mêmes quarts de travail. À la fin d’une période de travail continue de 21 jours, dont les 7 derniers sont de nuit et se terminent à 7h00, ils sont généralement invités avec leurs collègues à une réunion chez un policier de leur relève, pour fêter la fin de ces 3 semaines de travail. Cette journée-là, c’est à un party de piscine chez monsieur M. C’est dans la soirée que se seraient produits les gestes sexuels que la plaignante reproche à l’accusé alors qu’elle était endormie, gestes que l’accusé nie fermement.

Voies de faits dans un autobus

31/07/2019 16:36

Joel Vachon subit son procès quant aux cinq chefs d’accusation suivants : d’avoir sciemment proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à Sylvain Giguère, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère alors qu’il portait ou utilisait une arme, de s’être livré à des voies de fait contre monsieur Giguère et de lui avoir ainsi infligé des lésions corporelles et d’avoir utilisé une arme à feu lors de la perpétration de voies de fait armées.

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