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Actualités juridiques

Dernière heure

États-Unis: Victoire pour les partisans du déconfinement

14/05/2020 13:52

Des opposants au confinement ont manifesté jeudi à Lansing, au Michigan, devenu avec le Wisconsin voisin un point chaud du débat sur la réouverture de l’économie américaine malgré la pandémie de coronavirus. Ces deux États, majoritairement conservateurs mais dont les gouverneurs sont démocrates, sont aussi l’objet d’une âpre bataille pour l’élection présidentielle de novembre, que Donald Trump compte bien enlever comme il l’avait fait en 2016.

Tours cellulaires incendiées: un couple de Sainte-Adèle accusé

08/05/2020 14:38

Un couple de Sainte-Adèle, composé d’une mannequin et d’un chanteur de musique pop, a été officiellement accusé d’avoir mis le feu à deux tours de téléphonie cellulaire au cours de la nuit.

Agression sexuelle: une ex-enseignante sort de prison en blâmant ses victimes

08/05/2020 14:37

Une ex-enseignante de 81 ans condamnée à un an de prison l’hiver dernier pour avoir agressé sexuellement un élève d’une école de primaire de Montréal dans les années 80 a déjà recouvré la liberté, même si elle nie maintenant ses crimes et jette tout le blâme sur ses victimes.

Libération des détenus : la COVID-19, un facteur pertinent, mais non une abdication de la règle de droit

08/05/2020 14:37

La COVID-19 qui sévit dans certaines prisons du Québec est « un fait pertinent » dans l’évaluation de la libération d’un détenu, mais ne doit pas devenir « une microgestion des prisons par les tribunaux », et les règles de droit doivent continuer de s’applique

Modification de pension alimentaire

19/02/2020 13:45

Les parties se séparent le 30 juin 2013. Une entente intervient peu après pour prévoir notamment une garde partagée de leurs fils, X et Y, nés respectivement en 2004 et en 2007. En avril 2016, Monsieur, insatisfait de certains aspects financiers de la situation, entreprend une demande pour modifier les modalités de garde et la pension alimentaire ainsi que pour réclamer une provision pour frais. Madame réplique par sa propre demande et Me Tremblay est nommée pour représenter les enfants. Les parties réussissent alors à s’entendre et signent une nouvelle convention par laquelle ils modifient les modalités de garde, laquelle demeure de type partagée, bien qu’atypique. Le 18 août 2016, la Cour homologue cette convention. Cette entente prévoit notamment que X fréquentera le Collège A à compter du 26 août 2016 et que Y pourra aussi le faire ultérieurement. Madame s’engage à assumer seule les frais d’inscription et de scolarité, les voyages scolaires ainsi que les coûts liés à l’achat de tablettes électroniques. Cette entente est révisable, advenant que : • Les parents n’exercent plus la garde partagée de l’un des enfants; ou • Les revenus du père auraient une variation à la hausse de plus de 5 000 $ (basée sur un revenu fictif du père de 50 000 $); ou • Les revenus de la mère auraient une variation à la hausse de plus de 5 000 $ (basée sur un revenu fictif de la mère de 84 000 $). [sic]

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