Modification de pension alimentaire
19/02/2020 13:45
Les parties se séparent le 30 juin 2013. Une entente intervient peu après pour prévoir notamment une garde partagée de leurs fils, X et Y, nés respectivement en 2004 et en 2007.
En avril 2016, Monsieur, insatisfait de certains aspects financiers de la situation, entreprend une demande pour modifier les modalités de garde et la pension alimentaire ainsi que pour réclamer une provision pour frais. Madame réplique par sa propre demande et Me Tremblay est nommée pour représenter les enfants. Les parties réussissent alors à s’entendre et signent une nouvelle convention par laquelle ils modifient les modalités de garde, laquelle demeure de type partagée, bien qu’atypique. Le 18 août 2016, la Cour homologue cette convention.
Cette entente prévoit notamment que X fréquentera le Collège A à compter du 26 août 2016 et que Y pourra aussi le faire ultérieurement. Madame s’engage à assumer seule les frais d’inscription et de scolarité, les voyages scolaires ainsi que les coûts liés à l’achat de tablettes électroniques. Cette entente est révisable, advenant que :
• Les parents n’exercent plus la garde partagée de l’un des enfants; ou
• Les revenus du père auraient une variation à la hausse de plus de 5 000 $ (basée sur un revenu fictif du père de 50 000 $); ou
• Les revenus de la mère auraient une variation à la hausse de plus de 5 000 $ (basée sur un revenu fictif de la mère de 84 000 $). [sic]
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