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Actualités Juridiques

 

Guy Ouellette récupérera ses biens saisis

3 octobre 2018 14:06

Le député libéral Guy Ouellette retrouvera d'ici 30 jours le cellulaire et l'ordinateur que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lui a saisis en octobre dernier. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a concédé mercredi à la requête en cassation des mandats de perquisition contre M. Ouellette, arrêté en octobre 2017 par l'UPAC dans le cadre d'une enquête sur des fuites médiatiques sur l'enquête Mâchurer visant le financement du Parti libéral du Québec (PLQ) de l'époque de Jean Charest. Aucune accusation n'a été portée à ce jour.

Gilber Rozon veut faire rejeter l'action collective

2 octobre 2018 16:57

Gilbert Rozon tente de se débarrasser de l'action collective des « Courageuses », plaidant que ce véhicule procédural créerait une « grave injustice » à son égard - en plus de le contraindre à dépenser de grosses sommes d'argent pour se défendre.

Les chiropraticiens réclament une plus grande reconnaissance légale

15 septembre 2018 12:39

L'Ordre des chiropraticiens du Québec accentue la pression pour faire réviser la loi vieille de 45 ans qui encadre cette profession. Le président de l'ordre professionnel, Jean-François Henry, fait valoir que la Loi sur la chiropratique, adoptée en 1973, ne s'est pas adaptée à l'évolution des pratiques.

L'attaque aux ciseaux contre une écolière voilée «n'a pas eu lieu», dit la police

15 janvier 2018 17:21

La police de Toronto a indiqué lundi que l'histoire voulant qu'un homme ait coupé avec des ciseaux le foulard islamique d'une jeune fille de onze ans, la semaine dernière, était non fondée.

Juste pour rire accuse Québecor de «tactiques déloyales»

15 janvier 2018 17:20

L'injonction demandée la semaine dernière par Québecor Média visait «à dessein» à créer de l'incertitude et des délais «susceptibles de faire avorter» la vente du Groupe Juste pour rire, estime cette dernière dans sa réplique déposée en cour ce lundi.

Plateau: des affiches électorales écologiques... mais illégales

5 octobre 2017 10:00

Un candidat à la mairie du Plateau-Mont-Royal, Michel Brûlé, dénonce le retrait de ses pancartes électorales par des employés municipaux. Élection Montréal estime que ses affiches en papier ne respectent pas la loi, mais l'éditeur de livres juge avoir fait un choix écologique.

Selon Netflix, l'entreprise respecte la Loi fiscale

4 octobre 2017 14:37

La multinationale américaine Netflix, au coeur des débats à l'Assemblée nationale cette semaine, affirme qu'elle «paie toutes les taxes là où elles sont requises par la loi.»

Une femme poignardée en pleine rue à Montréal

11 septembre 2017 17:33

Une femme luttait pour sa vie dimanche soir après avoir été poignardée, un peu avant 21h15, sur la rue Montcalm, dans l'arrondissement Ville-Marie à Montréal.

Meurtre de Clémence Beaulieu-Patry: des images à glacer le sang

11 septembre 2017 17:30

Une bâche jaune et une couverture rouge recouvrent le corps de Clémence Beaulieu-Patry. Seul le bras droit de la jeune femme de 20 ans est visible, outre une flaque de sang laissant deviner l'horreur de l'agression.

Tragédie de Lac-Mégantic: le procès s'amorce avec la sélection des jurés

11 septembre 2017 17:26

Le procès des trois anciens employés de l'entreprise ferroviaire américaine Montreal Maine and Atlantic (MMA) relativement à la tragédie de Lac-Mégantic s'est amorcé lundi, à Sherbrooke, par la sélection des jurés.