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Actualités Juridiques

 

NEUF CONSTATS REMIS PAR LE MÊME POLICIER

12 août 2009 20:00

Un travailleur de Lévis affirme être victime de harcèlement après avoir reçu en quelques mois au moins neuf constats d’infraction au montant total de 1 376 $ toujours de la part du même policier. Michel Lavoie dit subir du harcèlement de la part d’un policier qui

Le Bloc réclame plus de nerf

12 août 2009 20:00

Le Bloc québécois continuera d’exiger qu’Ottawa prenne des mesures plus musclées envers ceux qui commettent des crimes économiques. Son chef, Gilles Duceppe, qui amorçait une tournée des régions, a déploré, hier, l’inaction dans ce dossier des M. Duceppe a fait

Poursuite de 6 millions $

12 août 2009 20:00

Le propriétaire du Centre de l’Hêtrière, à Saint-Augustin-de-Desmaures, intente une poursuite de six millions de dollars contre deux firmes d’ingénierie auxquelles il attribue la responsabilité du fait que cet immeuble commercial s’enfonce dans le sol

ENQUÊTES INTERNES La GRC

11 août 2009 20:00

ENQUÊTES INTERNES La GRC se fait dire de revoir ses méthodes OTTAWA | (PC) La Gendarmerie royale du Canada devrait revoir la façon dont elle mène l’enquête sur ses policiers impliqués dans des incidents ayant causé des blessures ou la mort de citoyens, conclut

Coupable sur toute la ligne

11 août 2009 20:00

Coupable sur toute la ligne Coupable sur toute la ligne. Voilà le jugement qu’à rendu la juge Johanne Roy au procès de Gemma Angers, 73 ans, la mère de Lise Trottier, mieux connue sous le pseudonyme d’Élisa T. Au palais de justice de Roberval, hier, plusieurs memb

MAUVAIS TRAITEMENTS SUR UNE PATIENTE

11 août 2009 20:00

L’hôpital de Baie-Comeau condamné à verser 4 000 $ Le Centre hospitalier régional de Baie-Comeau est condamné à verser 4 000 $ en dédommagement à une patiente que des infirmières ont placée de façon injustifiée en isolement et sous contention pendant une journée et d

Ex-prof encore accusé

11 août 2009 20:00

Déjà condamné à la prison pour avoir eu des relations sexuelles illicites avec une élève, un enseignant à la retraite de Québec a été formellement inculpé du même crime aux dépens d’une autre mineure, hier. Réal Labrie, 64 ans, est accusé d’avoir eu des contacts

Six ans, rien de plus pour le coupable

10 août 2009 20:00

La Cour d’appel maintient à six ans la peine de pénitencier imposée au récidiviste de l’alcool au volant Alain Morneau, qui a causé la mort d’un adolescent en happant son scooter sur le boulevard Père-Lelièvre, l’automne dernier

Daniel Petit rêve à son projet de loi

10 août 2009 20:00

En tant que membre du Comité permanent de la justice, le député fédéral de Charlesbourg, Daniel Petit, rage de voir défiler dans les médias des fraudeurs comme Vincent Lacroix et Earl Jones et espère voir adopter le projet de loi C-43, plus sévère et diss

Élections municipales: John Gomery provoque des remous

9 août 2009 20:00

Tandis que l'ex-juge de la commission d'enquête sur le scandale des commandites se joint au parti Projet Montréal pour « assainir la vie politique », le maire Tremblay annonce qu'il refusera désormais les dons anonymes. Peut-on déjà parler d'un effet Gomery dans la