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Droit de la famille — 17571, 2017 QCCS 1111

no. de référence : 2017 QCCS 1111

Droit de la famille — 17571
2017 QCCS 1111
JC-2035

COUR SUPÉRIEURE

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE
RIMOUSKI

N° :
100-04-005265-160



DATE :
27 mars 2017.
______________________________________________________________________

EN PRÉSENCE DE :
L’HONORABLE
MICHEL CARON, J.C.S.
______________________________________________________________________


S... C...
Demandeur

c.

C... B...
Défenderesse


______________________________________________________________________

J U G E M E N T
______________________________________________________________________

[1] Le demandeur désire, dans un premier temps, que les droits d’accès à l’enfant des parties, X ([...] 2015), soient rétablis et, par la suite, recevoir celui-ci 5 jours sur une période de 14 jours.

[2] La défenderesse, quant à elle, demande que la garde de X lui soit confiée.

[3] De plus, elle désire que les droits d’accès de monsieur C... soient supervisés par L’Entraide Le Rameau et ce, le jeudi et le samedi à tous les 15 jours pour une durée approximative totale de 4 heures.



CONTEXTE

[4] Les parties vivent en union de fait de juin 2014 au 19 septembre 2015.

[5] X naît le [...] 2015.

[6] Lors de la cessation de la vie commune, la défenderesse quitte la résidence familiale et s’installe chez sa mère.

[7] De septembre à novembre 2015, le demandeur ne rencontre X qu’à environ 4 reprises.

[8] Le 19 novembre 2015, madame B... dépose une plainte criminelle contre monsieur C....

[9] De novembre 2015 à février 2016, le demandeur n’a pas accès à X.

[10] Par la suite, des droits d’accès supervisés sont prévus, lesquels droits d’accès doivent être exercés à L’Entraide Le Rameau.

[11] À compter du 21 avril 2016, diverses ordonnances de sauvegarde sont émises, lesquelles entérinent les ententes intervenues entre les parties.

[12] Le 7 juillet 2016, monsieur le juge Daniel Dumais émet une ordonnance de sauvegarde.

[13] Il est utile de reproduire les paragraphes 2 à 5 de cette ordonnance :

«[2] Dans l’opinion du Tribunal, une reprise progressive des relations entre Monsieur et son enfant s’avère justifiée. La situation s’est améliorée au cours des derniers mois et il est à souhaiter que cela continue.

[3] À ce stade-ci, le Tribunal n’est pas convaincu qu’il est approprié de permettre à Monsieur d’obtenir des accès incluant un coucher. De même, il n’est pas convaincu, selon ce qui est porté à sa connaissance, que les accès de Monsieur à son enfant peuvent se faire de manière non supervisée.

[4] Par contre, le Tribunal est d’opinion que la progression des relations s’impose et que l’exercice des droits d’accès de Monsieur peut se faire à l’extérieur des bureaux de l’organisme Le Rameau, en autant qu’il y ait supervision de l’un ou l’autre des grands-parents, ou des deux. Il s’agit là d’une étape qui permettra à Monsieur de mieux développer sa relation avec l’enfant et ses capacités à en prendre soin. Nul doute que l’aide des grands-parents s’avèrera importante, d’où la condition qu’ils soient présents (ou l’un d’eux) en tout temps lors de l’exercice des accès.





[5] DANS CE CONTEXTE, LE TRIBUNAL ORDONNE CE QUI SUIT :

1. PREND ACTE de l’engagement de Madame de transmettre à Monsieur, immédiatement, les informations que celui-ci requiert, quant à la routine de l’enfant, ses problèmes de santé, son alimentation, ses allergies et les précautions spécifiques qu’il requiert;

2. ACCORDE à Monsieur les droits d’accès suivants, lesquels devront être supervisés par les grands-parents paternels (ou l’un d’eux), ce qui signifie qu’ils devront être présents en tout temps lors de l’exercice de ses accès, à savoir :

a) Le vendredi 8 juillet 2016, de 13h30 à 15h;

b) Le samedi 9 juillet 2016, de 13h30 à 15h;

c) Le jeudi 14 juillet 2016, de 9h30 à 11h;

d) Le samedi 16 juillet 2016, de 9h30 à 11h;

e) Le jeudi 21 juillet 2016, de 9h30 à 11h;

f) Le samedi 23 juillet 2016, de 13h30 à 15h;

g) Le mercredi 27 juillet 2016, de 9h30 à 11h;

h) À compter du 10 août 2016, des accès à raison de deux (2) jours par semaine, soit les jeudis de 16h à 18h30 et les samedis de 13h à 16h, et ce, jusqu’au 6 octobre prochain;

i) Madame assumera les transports conformément à sa demande.»



[14] Le 7 octobre 2016, le juge soussigné, après avoir entendu les parties sur le mérite de leur demande respective, émet une ordonnance de sauvegarde qui se lit ainsi :

«[1] L’administration de la preuve sur les demandes des parties a nécessité l’audition d’une journée;

[2] Au terme de celle-ci, le Tribunal ordonne la confection d’une expertise psychosociale à laquelle consentent les parties.

[3] Cette expertise portera principalement sur les capacités parentales de monsieur C..., ses deux ex-conjointes soulignant la violence psychologique et verbale manifestées par monsieur C... au cours de leur vie commune respective.

[4] Depuis avril 2016, monsieur C... a rencontré X ([...] 2015) à 12 reprises à la maison Le Rameau de Rimouski et a bénéficié, depuis juillet 2016, de 15 droits d’accès à sa résidence le jeudi et le samedi de chaque semaine sous la supervision de ses parents.

[5] Ceux-ci ne sont maintenant disponibles que le jeudi pour exercer cette supervision.

[6] CONSIDÉRANT que, suivant le témoignage de madame B..., monsieur C... n’a jamais été violent envers X.

[7] CONSIDÉRANT qu’au terme d’un procès de deux jours, monsieur le juge Richard Côté, j.c.q., a rejeté le mandat de paix demandé par madame B... à la suite du dépôt d’une plainte criminelle;

[8] CONSIDÉRANT que l’exercice des 27 droits d’accès par le demandeur évolue positivement;

[9] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[10] ÉMET l’ordonnance de sauvegarde suivante pour valoir jusqu’à jugement mais pour une durée n’excédant pas six mois, à moins de changement significatif;

[11] AUTORISE monsieur C... à recevoir X sous la supervision de ses parents le jeudi de chaque semaine de 16h à 18h30;

[12] AUTORISE monsieur C... à recevoir X, seul, sans supervision, le samedi de chaque semaine entre 9h et 11h30;

[13] ORDONNE à monsieur C... à verser à madame B..., au bénéfice de l’enfant X, une pension alimentaire mensuelle de 550$;»



[15] Le 2 décembre 2016, monsieur Pierre-Luc Carpentier, t.s., dépose un rapport dans lequel il recommande notamment le maintien de la garde de l’enfant à madame B... ainsi que des accès supervisés à monsieur à l’Entraide Le Rameau, le samedi entre 09h00 et 11h30 pour une période minimale de 6 mois ainsi que des accès supervisés par les grands-parents paternels dans le milieu de vie de monsieur C... ou de ses parents le jeudi, de 16h00 à 18h30.


[16] Comme les parties ne s’entendent pas sur les recommandations de l’expert, une nouvelle audience est tenue le 13 mars 2017.








LA PREUVE

Audience du 6 octobre 2017

[17] Monsieur S... C..., détenteur d’un baccalauréat en économie, est coordonnateur de transport de porcs pour la compagnie A.

[18] Son emploi, qui l’accapare environ 45 heures par semaine, lui permet de travailler à sa résidence.

[19] Monsieur C... témoigne à l’effet que X est un enfant curieux, observateur, et avec qui il interagit.

[20] Il s’occupe bien de l’enfant.

[21] Le demandeur précise que la relation avec madame B... a commencé à se détériorer au cours de l’hiver 2015.

[22] À cette époque, madame B... ne désire pas que monsieur C... procède à l’acquisition d’une résidence.

[23] D’autre part, les parties ne s’entendent pas sur l’éducation à être prodiguée à Y, enfant issu d’une union antérieure de madame B....

[24] À la suite d’une dispute en septembre 2015, la défenderesse quitte la résidence familiale.

[25] De septembre 2015 à novembre 2015, monsieur C... ne rencontre X qu’à 4 reprises et ce, au domicile des parents de madame B....

[26] Le 11 novembre 2015, une autre altercation survient au domicile des parents de la défenderesse.

[27] Le 19 novembre 2015, une plainte criminelle est portée contre monsieur C... par madame B....

[28] Ce n’est qu’en avril 2016 que le demandeur revoit X.

[29] Son procureur à l’époque lui conseille de ne pas entrer en contact avec madame B....

[30] L’audition sur la demande d’émission d’un mandat de paix se tient les 26 et 27 avril 2016.

[31] Le 28 avril 2016, la plainte logée par madame B... est rejetée.

[32] Les accès à L’Entraide Le Rameau débutent le 23 avril 2016 à la suite du dépôt d’une demande de sauvegarde.

[33] Depuis juillet 2016, monsieur C... a bénéficié de 16 accès auprès de X.

[34] L’évolution est, selon lui, positive.

[35] La résidence qu’occupe monsieur C... contient 5 pièces. X a sa propre chambre.

[36] Le demandeur ne désire plus que les droits d’accès soient supervisés, celui-ci se disant amplement en mesure de veiller sur son enfant.

[37] Il précise que madame B... soutient que ses capacités parentales sont déficientes ce qui, selon lui, est faux.

[38] Il ajoute qu’il n’a aucun problème personnel.

[39] Alors que la défenderesse soutient qu’il a un caractère impulsif et violent, monsieur C... admet être parfois impatient.

[40] À la suite de la rupture, afin de l’aider dans son cheminement, il rencontre une travailleuse sociale, madame Édith Deschênes, de l’organisme «C-TA-C» et ce, de la fin novembre 2015 à février 2016.



[41] Monsieur G... C..., père du demandeur, a participé à 14 accès.

[42] Il souligne que X est à l’aise avec son père, souriant et réceptif.

[43] Il ajoute que son fils s’occupe adéquatement de X, tant au niveau de la nourriture que de son hygiène.



Défense

[44] Madame C... B... est éducatrice spécialisée à la Commission scolaire A.

[45] Elle a un autre enfant né d’une union antérieure, Y ([...] 2011), dont elle assume la garde partagée.

[46] En novembre 2014, madame B... informe monsieur C... qu’elle est enceinte, celui-ci lui indiquant qu’il prendrait ses responsabilités.

[47] Les parties débutent la cohabitation à la résidence de la mère de la défenderesse en janvier 2015.

[48] Elle rappelle qu’à un certain moment durant la nuit, monsieur C... profère des sacres alors que Y «a fait pipi» dans son lit.

[49] Les parties déménagent dans leur résidence le 21 juin 2015.

[50] La défenderesse souligne que, dès ce moment, elle ne reconnaît plus le demandeur, celui-ci ayant notamment changé son attitude envers Y, devenant beaucoup plus drastique avec ce dernier.

[51] Selon elle, monsieur est tendu et stressé durant la nuit.

[52] Il devient intolérant envers Y, ne désirant plus que celui-ci s’approche de X.

[53] Pour elle, en août 2015, la relation est terminée.

[54] En septembre 2015, à la résidence des parents de monsieur C..., les gens présents parlent de «l’affaire Guy Turcotte». Soudainement, monsieur C... dit à madame B... : «Tu vas avoir peur en crisse», faisant de toute évidence référence à l’affaire Turcotte.

[55] Monsieur lui mentionne qu’il est un tueur parce qu’il a déjà tué des porcs et dit à madame «Tu vas le payer un jour.»

[56] Elle craint alors que monsieur C... n’attente à ses jours.

[57] À compter du 19 septembre 2015, la séparation est définitive.

[58] Le 22 septembre 2015, monsieur profère des sacres à l’endroit de madame B... alors qu’elle quitte la résidence avec l’enfant.

[59] La défenderesse vivait, selon elle, dans un climat de peur, de tension et de violence conjugale.

[60] Monsieur C... a accès à X les 8 octobre, 15 octobre, à la fin du mois d’octobre, au début du mois de novembre ainsi que le 11 novembre 2015, pour des durées d’environ 15 minutes.

[61] Elle communique le 18 novembre 2015 avec l’ex-conjointe de monsieur C... puis porte une plainte de nature criminelle contre ce dernier.

[62] Madame B... dit craindre que monsieur C... n’attente à la vie de X.

[63] Commentant les accès du demandeur à l’Entraide Le Rameau, la défenderesse soutient qu’après chaque accès, l’enfant est insécure, a de la difficulté à dormir et est agressif.

[64] Elle ajoute que X se frappe le front, crie inutilement et agresse son frère.

[65] Elle considère monsieur C... comme un père inadéquat et conteste ses capacités parentales.

[66] Par ailleurs, madame B... admet que monsieur C... n’a jamais été violent physiquement envers elle, ni envers X.

[67] X fréquente actuellement une garderie à temps plein, un CPE en milieu familial à Ville A.

[68] Elle confirme que la plainte portée contre monsieur C... a été rejetée le 28 avril 2016, après deux jours d’audience.

[69] Depuis la reprise de contacts, monsieur C... a eu 12 accès à L’Entraide Le Rameau et 15 à sa résidence.

[70] Elle conclut en précisant que X évolue bien actuellement.



[71] Madame A... D... a été la conjointe de monsieur C... de 2009 à 2013.

[72] Elle précise que la vie commune avec le demandeur a cessé à la suite de violences verbales et psychologiques de ce dernier envers elle et ses trois enfants, Z ([...] 2000), A ([...] 2002) et B ([...] 2006).

[73] Le 5 septembre 2013, alors qu’elle arrive à son domicile, les enfants sont en panique, monsieur criant après eux pour un problème de WI-FI.

[74] Monsieur C... aurait fracassé à pieds joints un ROOTER et aurait porté des coups sur son véhicule automobile en mentionnant «Je vais te battre ma grosse crisse.»

[75] Ces épisodes de violence se sont manifestés, selon elle, régulièrement au cours des années, monsieur ne cessant de l’insulter et de proférer des sacres à son endroit de même qu’envers ses enfants.

[76] Selon elle, monsieur C... est incapable de se contrôler.

[77] Madame S... B..., mère de madame B..., connaît monsieur C... depuis 2014.

[78] Ce dernier a habité chez elle à compter de janvier 2015.

[79] Sa relation a été bonne avec monsieur C....

[80] Il se serait choqué à une reprise en donnant un coup de poing sur le comptoir de la cuisine.

[81] Le 19 septembre 2015, sa fille l’appelle, lui demandant de venir chercher Y, monsieur C... ayant crié fort après avoir brisé une balayeuse.

[82] Elle ajoute que depuis juillet 2016, X doit être sécurisé, qu’il se réveille souvent la nuit et qu’il est plus agressif.



[83] En contre-preuve, monsieur S... C... rappelle qu’en septembre 2013, il s’est «choqué» contre les enfants de madame D... alors que ceux-ci regardaient des sites pornographiques.

[84] Suite à la cessation de la vie commune, madame D... l’aurait supplié de revenir.

[85] Il dépose sous la cote P-4 de nombreuses cartes de souhaits qui lui étaient adressées par les enfants de madame D....

[86] Quant à l’épisode de «l’affaire Turcotte», les commentaires qu’il avait formulés ne suggéraient nullement l’approbation de tel comportement, bien au contraire.

[87] Il conclut en certifiant qu’il est apte à contrôler ses émotions et qu’en aucun moment, il ne ferait mal à un enfant.

[88] À la suite de l’audience du 7 octobre, le Tribunal émet l’ordonnance de sauvegarde mentionnée au paragraphe 14, tout en ordonnant la confection d’une expertise psychosociale.



Expertise

[89] Le 2 décembre 2016, monsieur Pierre-Luc Carpentier, t.s., dépose son rapport.

[90] Concernant les capacités parentales de madame B..., l’expert s’exprime ainsi :

«Au niveau des capacités parentales, madame représente une mère de typologie démocratique et couveuse. Elle privilégie le lien affectif et lui procure un milieu de vie chaleureux. Elle fait preuve de sensibilité et fixe des limites à l'intérieur desquelles il peut agir librement. Elle mise sur le renforcement positif, l'écoute et la communication. Cependant, l'amour qu'elle porte à son bambin l'amène à vivre de grandes inquiétudes. Elle peut imaginer des scénarios dans lesquels les pires catastrophes surviennent. Par contre, nous entendons ses craintes. Elle fait preuve de combativité et démontre un grand dévouement à protéger sa progéniture. Elle lui offre de la stabilité, de l'affection et la sécurité. Nous ne doutons aucunement de ses habiletés parentales. Le milieu de vie maternelle est empreint de tendresse, de rigolade et d'amour. Nous la considérons apte à lui offrir une saine qualité de vie.»

(Le soulignement est ajouté.)



[91] Relativement à monsieur C..., il écrit ce qui suit :

«Au niveau des habiletés parentales, monsieur est un père de typologie démocratique et couveur. Il implique l'enfant dans les décisions à prendre, à l'occasion. Il le soutient dans ses expériences et découvertes. Il lui démontre de l'intérêt et de l'affection. Néanmoins, sa confiance est fragile et il laisse peu de marge au gamin de s'aventurer. Il cherche ses repères et son identité paternelle. Il tente, sans contredit, de plaire à son enfant et de bonifier l'impact de sa présence.

Les collatéraux contactés valident notre perception à l'effet que monsieur est en période d'apprentissage quant à ses habiletés parentales. Le sentiment de sécurité de l'enfant en présence de ce dernier grandit, ce qui est positif. On remarque une évolution reliée au lien d'attachement père-fils. Cependant, les accès sans supervision sont prématurés. Les risques associés à une telle prise en charge sont présents. Par ailleurs, nous sommes inquiets des propos lus et entendus quant à son comportement agressif et impulsif en présence d'enfants dans le passé. Nous réitérons que la poursuite de son cheminement est souhaitable.»

(Le soulignement est ajouté.)



[92] Quant à ses recommandations, elles se lisent ainsi :

«CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Le présent mandat vise à vérifier « les capacités parentales de monsieur, lequel, selon les témoignages de ses deux ex-conjointes, aurait fait preuve à plusieurs reprises de violence psychologique et verbale. Le Tribunal suggère que l'expert rencontre les parties avec X dans leur milieu familial respectif».

Nous sommes en présence de parents vivant un important conflit. Il en ressort de l'insatisfaction, de l'anxiété et du ressentiment. Â la lumière des informations recueillies, il est permis de constater que les parents ont le désir d'être impliqués dans le développement de l'enfant. Par ailleurs, ils sont tiraillés entre leurs propres perceptions et la réalité à laquelle ils sont soumises.

Madame fait preuve de combativité et entreprend les démarches nécessaires avec l'intention d'offrir un environnement sain à sa progéniture. Elle se sent apte à prendre en charge les responsabilités liées au rôle parental. Elle est douce, affectueuse, à l'écoute et dévouée. Nul ne doute de ses habiletés parentales et de l'amour qu'elle porte à sa progéniture. Par ailleurs, nous constatons une grande crainte quant aux accès paternels. Elle redoute le pire.

Quant à monsieur, il fait preuve de persévérance et il désire enrichir le lien affectif avec son enfant. Toutefois, nous sommes sceptiques face à son refus à collaborer à nouveau avec l'Entraide le Rameau. Nous croyons prématuré les accès non supervisés, considérant l'âge du garçon et les antécédents allégués de violence. Il est conscient de ses carences, mais a tendance à vouloir cesser d'être proactif. Il souhaite dorénavant apprendre sans soutien extérieur. Avec l'amour qu'il porte à son enfant, nous espérons qu'il fasse preuve d'ouverture et ainsi, optimisera ses chances de réussites dans son rôle paternel.
Les collatéraux sont d'avis que madame est dévouée au bonheur de son enfant. Elle démontre un profond désir de lui offrir les meilleures chances de réussite. Monsieur, pour sa part, se dit prêt à prendre en charge les accès avec l'enfant. Étant donné l'âge de celui-ci, les habiletés parentales limitées de monsieur et un passé ombrageux en présence d'enfants, la poursuite de son cheminement est souhaitée.
Nous souhaitons émettre un avertissement aux deux parents. Nous sollicitons leur collaboration parentale afin qu'ils apaisent leurs malaises réciproques, pour que X puisse grandir et s'épanouir dans un environnement sain, auprès de parents affichant un respect mutuel, et qu'ils rétablissent une communication visant la coparentalité.
En considération des données recueillies, des entrevues et de nos observations;

Nous recommandons en regard de X
• Le maintien de la garde à madame ;
• Des accès supervisés à monsieur, à l'Entraide le Rameau, le samedi, entre 9h à 11h30, pour une période minimale de six mois, afin de poursuivre le développement de ses habiletés parentales dans un environnement propice à ce cheminement;
• Parallèlement, des accès supervisés par les grands-parents paternels, dans le milieu de vie de monsieur ou de ces derniers, le jeudi de 16h à 18h30;
• Que monsieur poursuive son suivi thérapeutique avec madame Édith Deschenes, travailleuse sociale et intervenante à l'organise C-TA-C, et ce, une fois par deux semaines, afin de s'offrir une opportunité d'introspection et mettre en oeuvre des stratégies adéquates d'interaction et de communication;
• Dans six mois, des accès non supervisés, dans le milieu de vie familial paternel, le jeudi, de 16h à 18h30 et le samedi de 9h à 11h30, la poursuite du processus thérapeutique avec madame Édith Deschenes, de l'organisme C-TA-C est recommandée pour six mois additionnels;
• Advenant le maintien de ces conditions, pendant la période visée, c'est-à-dire 12 mois, des accès avec un coucher sont accordés à monsieur, une fin de semaine sur deux, le samedi de 15h au dimanche 11h ainsi que le maintien des jeudis de 16h â 18h30;
• Que les informations médicales, scolaires et autres soient transmises dans un délai favorisant l'implication des deux parents;
• Que monsieur et madame entament un processus de reconstruction de communication auprès d'un intervenant du CLSC ou autres organismes. Nous les enjoignons à favoriser une coparentalité parallèle pour le développement psychologique de leur enfant, qui, devant leur attitude, ne peut acquérir des moyens de résolution de conflits respectueuse.
• Que les parents cessent tout propos dénigrants ou vexatoires en présence de l’enfant.»


Audience du 13 mars 2017

Demande

[93] Monsieur S... C... confirme qu’il reçoit X chaque semaine, le jeudi de 16h00 à 18h30, sous supervision de ses parents et le samedi, de 09h00 à 11h30 sans supervision.

[94] Il souligne qu’il a établi une routine avec l’enfant et que tout se déroule très bien.

[95] L’enfant n’a pas pleuré une seule fois en sa présence.

[96] Durant la période des Fêtes, il a eu avec lui l’enfant le 24 décembre, de 09h00 à 11h30 ainsi que les 26, 28 et 29 décembre, de 16h00 à 18h30.

[97] Il ne conserve aucun produit laitier à la maison puisque X est allergique aux produits laitiers ainsi qu’à l’orge.

[98] Madame B... l’informe de l’état de santé de l’enfant au retour des consultations médicales.

[99] Il précise que de novembre 2015 à avril 2016, il a eu 16 rencontres avec madame Édith Deschênes, travailleuse sociale et intervenante à l’organisme «C-TA-C».

[100] À la suite du rapport de monsieur Carpentier, il rencontre madame Deschênes afin de travailler avec elle sur l’exercice de la coparentalité.

[101] Il a eu à date 3 rencontres avec madame Deschênes depuis janvier 2017, une quatrième étant prévue au cours du mois de mars.

[102] Le demandeur a par ailleurs mandaté madame Marie-Ève Gagnon, travailleuse sociale, afin de l’aider dans ses habiletés parentales.

[103] Cette dernière a, depuis février 2017, assisté monsieur durant 5 rencontres.

[104] Elle a supervisé les rencontres avec l’enfant au cours de cette période, étant présente en tout temps lors des deux premières rencontres.

[105] Elle a suggéré que les parties établissent ensemble un cahier de communication.

[106] Madame Gagnon souligne que X est un enfant jovial, souriant, facile à vivre.

[107] Elle ajoute que l’enfant se montre moins démonstratif vis-à-vis son père lorsque sa mère est présente.

[108] Elle a assisté à une rencontre d’environ une heure, entre madame B... et monsieur C..., il y a environ 3 semaines.

[109] Ils ont alors discuté de l’échange de l’enfant, madame B... lui ayant alors spécifié que monsieur C... était dangereux.

[110] Monsieur C... propose que l’échange de l’enfant s’effectue à la garderie le jeudi et à sa résidence, le samedi.

[111] Il se dit disposé à assister à des séances de coparentalité.

[112] Le demandeur soutient que la supervision à L’Entraide Le Rameau ne répond pas à l’intérêt de X.

[113] Il ajoute que madame B... a également accusé de violence le conjoint qu’elle avait antérieurement.

[114] Il ne peut prendre aucune décision relativement à l’enfant, n’étant aucunement consulté par la défenderesse.

[115] Il précise avoir rencontré monsieur Carpentier à deux reprises, une première fois de 09h00 à 14h00 au Centre jeunesse et le lendemain, à sa résidence, en compagnie de X durant environ 20 minutes.

[116] Monsieur C... désire éventuellement recevoir X 5 jours sur une période de 14 jours, soit le jeudi de chaque semaine à la garderie jusqu’au lendemain matin puis du vendredi soir au lundi matin, une fin de semaine sur deux.

[117] Il suggère que pour le premier mois, à chaque semaine, il passe une journée complète avec X le samedi, de 09h00 à 16h30 ainsi que le jeudi, de 16h00 à 18h30.

[118] Pour le deuxième mois, il suggère les mêmes modalités sauf pour le samedi, alors qu’il désirerait avoir l’enfant de 09h00 au dimanche 15h00.

[119] Pour les troisième et quatrième mois, il désirerait avoir l’enfant avec lui le jeudi, de 16h00 à 08h00 le lendemain matin ainsi que le samedi de 09h00 au dimanche à 15h00.

[120] Par ailleurs, le demandeur serait consentant à ce qu’un suivi soit exercé par madame Gagnon.

[121] Sauf pour les droits d’accès, il se dit en accord avec les autres recommandations formulées par l’expert Carpentier.

[122] Monsieur C... désire développer une meilleure relation avec son enfant et connaître davantage ce dernier.

[123] Il affirme ne s’être jamais montré impatient avec X, ayant toujours conservé son contrôle.

[124] Il n’a pas discuté avec monsieur Carpentier des problèmes d’agressivité soulevés par mesdames D... et B....



[125] Madame Marie-Ève Gagnon, travailleuse sociale et médiatrice familiale, rencontre monsieur C... le 26 janvier 2017 et reçoit le mandat d’observer monsieur C... dans son milieu de vie, ce qu’elle fait à 8 reprises, pour un total de 8 heures, du 28 janvier 2017 au 4 mars 2017.

[126] Elle souligne que le but de l’expertise portait sur les capacités parentales de monsieur C... et sur les possibilités de manifestations de violence.

[127] Elle confirme que la résidence de monsieur est adéquate et sécuritaire pour l’enfant.

[128] Au niveau des rencontres avec X, le demandeur, avant l’arrivée de madame avec l’enfant, se montre anxieux et méfiant alors que l’échange se déroule dans une ambiance anxiogène.

[129] X est différent en présence de ses deux parents, se montrant démonstratif et expressif lorsque sa mère quitte la résidence de son père.

[130] Elle souligne que le contact est positif entre X et son père, que monsieur est attentif aux besoins de son enfant, très soucieux de la routine de X, respectant ainsi les consignes établies par madame B....

[131] Elle ajoute avoir constaté un lien de confiance et d’attachement entre X et son père.

[132] Elle suggère que les parties se concentrent sur l’intérêt de l’enfant, mettent le focus sur leurs forces respectives et qu’elles consultent un professionnel afin d’exercer adéquatement leur coparentalité.

[133] Elle n’entrevoit aucune possibilité de violence de la part de monsieur C... envers X.



Défense

[134] Madame B... rappelle qu’elle n’a aucune confiance en monsieur C..., qu’il n’est pas en mesure d’exercer son autorité parentale.

[135] Elle ne veut pas que l’échange de l’enfant s’effectue à la garderie pour ne pas briser la routine de celui-ci.

[136] Elle suggère plutôt que les échanges s’effectuent à L’Entraide Le Rameau et désirerait que les accès soient supervisés à ce même endroit à chaque deux semaines.

[137] Elle souligne que X, lorsqu’il revient de chez son père, se réveille la nuit (terreurs nocturnes), qu’il a des réactions vis-à-vis son frère et qu’il est à nouveau victime d’eczéma

[138] Elle ajoute qu’au cours des mois de décembre et janvier, lorsqu’il n’a pas vu son père, X a très bien dormi et qu’il ne montrait pas de comportements violents.

[139] Elle s’oppose à ce que X couche chez son père car celui-ci se montrait impatient durant la nuit lorsque l’enfant se réveillait alors que couple cohabitait.

[140] Quant au manque de communication, elle souligne que cette carence relève de monsieur C....

[141] Elle ajoute qu’à quelques reprises, X lui aurait mentionné qu’il ne voulait pas aller chez son père.

[142] Par ailleurs, selon elle, les échanges se déroulent bien.

[143] Elle précise être consentante à dialoguer avec monsieur C... mais que celui-ci s’y oppose.

[144] Comme elle craint d’être en sa présence, elle ne veut pas que celui-ci assiste aux consultations médicales de l’enfant.

[145] Elle confirme informer monsieur C... des résultats de santé de l’enfant, une fois les consultations effectuées.

[146] Elle précise qu’il n’est pas actuellement envisageable pour elle de suivre des cours de coparentalité, l’incompréhension relevant du comportement de monsieur C....

[147] Elle réitère le fait que monsieur est impulsif, imprévisible, a peine à se contrôler et se sent attaqué continuellement.

[148] Elle ne croit pas en la bonne foi de monsieur C....

[149] Elle suggère même qu’il subisse un examen psychologique ou psychiatrique.

[150] Elle rappelle également les comportements agressifs de X lorsqu’il revient de chez son père.

[151] Dans le cadre de l’expertise, elle a préparé un document de 160 pages remis à monsieur Carpentier.

[152] Elle est en arrêt de travail depuis la fin d’octobre 2016.



[153] Madame S... B..., mère de madame B..., assiste aux échanges de l’enfant.

[154] Elle souligne que X est content de voir son père, «sans plus».

[155] Elle rappelle une altercation survenue le 18 février 2017 alors que monsieur C... lui a souligné qu’elle n’était pas la bienvenue chez lui.



[156] Monsieur Pierre-Luc Carpentier, travailleur social, a rencontré monsieur C... à son domicile durant environ 40 minutes.

[157] Par la suite, il l’a vu avec X pendant environ 20 minutes.

[158] Il souligne que X se montre un enfant joyeux et souriant.

[159] Quant à monsieur C..., il le décrit comme un père attentionné mais non chaleureux, le tout possiblement dû à la rareté des accès.

[160] Il n’a relevé aucun comportement agressif ou à risque de la part du demandeur.

[161] Il ajoute que madame se montre très craintive à l’égard de monsieur et que celui-ci a du ressentiment envers madame.

[162] Il note que monsieur C... cherche à s’investir et que madame Marie-Ève Gagnon serait en mesure d’exercer un «coaching parental» auprès de monsieur C....

[163] Ce dernier doit peaufiner sa routine et améliorer sa communication avec l’enfant.

[164] Il est d’opinion que la démarche avec madame Édith Deschênes doit se poursuivre durant un an.

[165] Par ailleurs, les rencontres avec madame Deschênes doivent avoir pour but de gérer sa colère et d’apprendre à mieux communiquer.

[166] Il considère positive la proposition de monsieur C... de récupérer l’enfant à la garderie.

[167] Par ailleurs, monsieur Carpentier convient qu’un «coaching parental» ne peut être efficace en fonction des modalités d’accès actuellement en vigueur.

[168] Pour être bénéfique, ce «coaching» devrait s’appliquer dans un contexte où les heures d’accès seraient augmentées de façon significative.



ANALYSE ET DÉCISION

[169] Les parties ont vécu une relation très difficile même si la durée de vie commune a été brève.

[170] À la suite de leur séparation, monsieur C... a été plusieurs mois sans rencontrer X.

[171] D’avril 2016 à juillet 2016, toutes les rencontres qu’il a eues avec l’enfant ont été supervisées à L’Entraide Le Rameau de Rimouski.

[172] Depuis les ordonnances émises en juillet 2016 et octobre 2016, il rencontre X quelques heures par semaine le jeudi, sous supervision de ses parents alors que le samedi, il est seul avec l’enfant.

[173] Puisque les capacités parentales de madame B... ne font aucun doute, il y a lieu de se pencher sur celles de monsieur C....

[174] Concernant ses relations avec X, monsieur Carpentier écrit ce qui suit à la page 12 de son rapport :

«Monsieur S... C... est reconnu pour sa persévérance. Il souhaite s'investir davantage auprès de son enfant. Il est conscient de ses forces mais aussi de ses carences au niveau de ses habiletés parentales, qu'il doit peaufiner. Ce dernier doit s'armer de patience car ses connaissances sur les intérêts et les besoins du garçon sont à parfaire. Malgré des efforts encourageants de sa part à consulter à l'organisme C-TA-C et à se soumettre aux processus d'accès supervisés à l'Entraide le Rameau, nous remarquons qu'il cesse d'être proactif. Nos inquiétudes sont dirigées vers le constat qu'il n'entrevoit désormais aucune stratégie concrète pour favoriser ces aptitudes, refusant catégoriquement le soutient extérieur tel que recommandé par l'Entraide le Rameau. Nous constatons qu'il est mal à l'aise de prodiguer des soins de base à l'enfant, car il est limité à ce niveau, n'ayant pas l'occasion d'instaurer une routine familiale. Nous l'encourageons à persévérer et à poursuivre son cheminement. D'ailleurs, la progression est remarquée de la part des collatéraux. Monsieur lui apporte de l'affection et de l'attention lors des accès, ce qui est positif. Le lien d'attachement père-fils se développe, il évolue. Celui-ci doit prendre en considération les informations que madame lui fournit lors des échanges. De cette façon, il optimise ses chances de réussite et accroit ses connaissances sur les besoins du gamin. À l'occasion, il lui arrive d'ignorer les directives que celle-ci lui indique. Involontairement, cela le met dans une situation où il n'est pas l'écoute des besoins de sa progéniture. Néanmoins, monsieur doit investir des efforts pour s'approprier un rôle plus significatif dans la vie du garçon.»



[175] Quant à ses habiletés parentales, il est utile de reprendre les observations de l’expert à la page 14 :

«Au niveau des habiletés parentales, monsieur est un père de typologie démocratique et couveur. Il implique l'enfant dans les décisions à prendre, à l'occasion. 111e soutient dans ses expériences et découvertes. Il lui démontre de l'intérêt et de l'affection. Néanmoins, sa confiance est fragile et il laisse peu de marge au gamin de s'aventurer. Il cherche ses repères et son identité paternelle. Il tente, sans contredit, de plaire à son enfant et de bonifier l'impact de sa présence.

Les collatéraux contactés valident notre perception à l'effet que monsieur est en période d'apprentissage quant à ses habiletés parentales. Le sentiment de sécurité de l'enfant en présence de ce dernier grandit, ce qui est positif. On remarque une évolution reliée au lien d'attachement père-fils. Cependant, les accès sans supervision sont prématurés. Les risques associés à une telle prise en charge sont présents. Par ailleurs, nous sommes inquiets des propos lus et entendus quant à son comportement agressif et impulsif en présence d'enfants dans le passé. Nous réitérons que la poursuite de son cheminement est souhaitable.»



[176] En décrivant plus loin X dans le milieu paternel, l’expert écrit ce qui suit :

«Dans le milieu de vie paternel, l'enfant se précipite vers ses jouets sous l'observation de son père. Monsieur le prend et l'assoit sur ses genoux. Le gamin tourne les pages d'un livre d'animaux, il imite les sons. Celui-ci et captivé et curieux. II est fier, son père l'assiste. Un lien d'attachement est visiblement présent. L'enfant est souriant, il s'empresse d'explorer les diverses pièces de la maison avant que son père le rattrape. Il est heureux et joyeux. Par moment, monsieur est hésitant. Nous attribuons ce comportement à une confiance fragile en ses propres moyens, l'enfant n'en fait pas de cas.»



[177] Par ailleurs, il est évident que madame B... n’a aucune confiance en monsieur C.... Son témoignage au cours des deux journées d’audience est on ne peut plus révélateur à ce sujet.

[178] Relativement à la violence reprochée à monsieur C..., la preuve administrée les 6 octobre 2016 et 13 mars 2017 n’est certes pas concluante.

[179] Si monsieur C... a pu se montrer agressif dans le cadre d’une union antérieure, la relation avec madame B... décrite devant le Tribunal ne peut permettre de conclure à des écarts majeurs de sa part.

[180] Il est utile de souligner à ce sujet qu’une plainte criminelle nécessitant deux jours d’audience a fait l’objet d’un rejet devant le Tribunal.

[181] Au surplus, la défenderesse convient que monsieur C... n’a jamais été violent physiquement en son endroit.

[182] D’ailleurs, dans son rapport, notamment à la page 15, monsieur Carpentier réfère «aux antécédents allégués» de violence.

[183] Afin de dissiper les craintes entretenues à son sujet, monsieur C... se déclare consentant à poursuivre ses rencontres avec madame Édith Deschênes, travailleuse sociale, avec pour but la gestion de la colère et les aptitudes à mieux communiquer, le tout tel que suggéré par monsieur Carpentier.

[184] En outre, monsieur C... consent à retenir les services de madame Marie-Ève Gagnon afin que celle-ci puisse effectuer du «coaching parental».

[185] Il est important de souligner que la collaboration avec madame Gagnon n’était pas connue de monsieur Carpentier lors de la préparation de son rapport.

[186] D’autre part, le Tribunal désire souligner l’ouverture et l’objectivité de monsieur Carpentier, lequel convient qu’un «coaching parental» ne peut être efficace suivant les modalités de droits d’accès actuellement exercés.

[187] Ce n’est pas en confinant monsieur C... à exercer des droits d’accès 4 heures par semaine que celui-ci pourra apprendre à améliorer ses habiletés parentales.

[188] Tant les témoignages entendus que le rapport de monsieur Carpentier confirment que X évolue positivement dans le milieu de son père.

[189] Cette relation doit être intensifiée, ce qui aura certes un effet bénéfique pour X.

[190] Par ailleurs, monsieur C... n’a jamais eu de comportement répréhensible vis-à-vis l’enfant.

[191] La supervision des droits d’accès, mesure exceptionnelle, dure depuis environ un an.

[192] Monsieur C... a été proactif, a démontré sa bonne volonté et s’est entouré de personnes compétentes disposées à le supporter dans son rôle de père.

[193] Cette supervision doit cesser.

[194] Au niveau matériel, monsieur C... possède un milieu d’habitation on ne peut plus adéquat pour l’enfant.

[195] Ainsi, compte tenu notamment du fait qu’un «coaching parental» sera effectué par madame Marie-Ève Gagnon, les accès de monsieur C... envers X s’exerceront de la façon suivante :

• À compter du 1er avril 2017 : X sera avec son père une journée complète, du samedi 09h00 à 16h30 et le jeudi, de 16h30 à 18h30;

• À compter du jeudi, 27 avril 2017 jusqu’au 30 juin 2017, monsieur C... ira chercher X à la garderie chaque jeudi à 16h00 pour l’y ramener le lendemain matin, l’enfant pouvant ainsi bénéficier d’un coucher par semaine chez son père;

• Le droit d’accès de chaque samedi, de 09h00 à 16h30 sera maintenu.



[196] Le 30 juin 2017, un rapport sommaire sera acheminé au Tribunal par madame Marie-Ève Gagnon, laquelle aura eu l’opportunité de communiquer avec madame Édith Deschênes quant au suivi exercé auprès de monsieur S... C....

[197] Tous les droits d’accès s’exerceront sans supervision et les modalités décrétées dans le présent jugement demeureront en vigueur jusqu’à décision contraire du Tribunal.

[198] Avant de conclure, il y a lieu de rappeler que monsieur Carpentier n’a eu l’opportunité de rencontrer X et son père que durant une période d’environ 20 minutes alors que madame Marie-Ève Gagnon a passé plus de 8 heures en compagnie de monsieur C... et de l’enfant.

[199] Par ailleurs, le Tribunal fera droit à la demande des parties, lesquelles, par l’intermédiaire de leur procureure, demandent au juge soussigné de rester saisi du présent dossier.

[200] Relativement à la pension alimentaire, les parties sont séparées depuis le 19 septembre 2015.

[201] Le demandeur a débuté le paiement d’une pension alimentaire au montant de 550.00$ par mois, le 18 avril 2016.

[202] L’article 595 C.c.Q. prévoit que :

«595. On peut réclamer, pour un enfant, des aliments pour des besoins existant avant la demande; on ne peut cependant les exiger au-delà de trois ans, sauf si le parent débiteur a eu un comportement répréhensible envers l’autre parent ou l’enfant.

En outre, lorsque les aliments ne sont pas réclamés pour un enfant, ceux-ci peuvent l’être pour des besoins existant avant la demande sans néanmoins pouvoir les exiger au-delà de l’année écoulée; le créancier doit alors prouver qu’il s’est trouvé en fait dans l’impossibilité d’agir plus tôt, à moins qu’il n’ait mis le débiteur en demeure dans l’année écoulée, auquel cas les aliments sont accordés à compter de la demeure.»



[203] Dans les circonstances, le demandeur devra verser une pension alimentaire à compter du 19 septembre 2015.



POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[204] CONFIE à la défenderesse la garde de X;

[205] ACCORDE au demandeur les droits d’accès suivants, sans supervision, à X :

• À compter du 1er avril 2017 : X sera avec son père une journée complète, du samedi 09h00 à 16h30 et le jeudi, de 16h30 à 18h30;

• À compter du jeudi, 27 avril 2017 jusqu’au 30 juin 2017, monsieur C... ira chercher X à la garderie chaque jeudi à 16h00 pour l’y ramener le lendemain matin, l’enfant pouvant ainsi bénéficier d’un coucher par semaine chez son père;

• Le droit d’accès de chaque samedi, de 09h00 à 16h30, est maintenu.



[206] DÉCLARE que les droits d’accès actuellement consentis s’appliqueront à compter du 1er avril 2017 et ce, jusqu’à décision contraire;

[207] ORDONNNE au demandeur de verser à la défenderesse une pension alimentaire mensuelle de 630.53$ du 19 septembre 2015 au 31 décembre 2015, de 621.75$ par mois pour l’année 2016 et de 647.74$ par mois à compter du 1er janvier 2017;

[208] ACCORDE au demandeur un délai de 18 mois pour acquitter les arrérages, lesquels devront être payés mensuellement à compter du 1er mai 2017;

[209] PREND ACTE de l’engagement de monsieur S... C... à retenir les services de madame Marie-Ève Gagnon, t.s., afin d’effectuer un «coaching parental»;

[210] ORDONNE qu’un rapport sommaire soit soumis par madame Gagnon, au plus tard le 30 juin 2017, concernant le travail effectué auprès de monsieur C...;

[211] PREND ACTE de l’engagement de monsieur C... à poursuivre son suivi thérapeutique avec madame Édith Deschênes et ce, une fois par deux semaines pour une période de 6 mois, afin de s’offrir une opportunité d’introspection et mettre en œuvre des stratégies adéquates d’interaction et de communication;

[212] ORDONNE aux parties de communiquer entre elles par voie d’un cahier de communication;

[213] PREND ACTE de l’engagement de madame B... à faire parvenir à monsieur C... les informations médicales, scolaires et autres, concernant X;

[214] INCITE les parties à entamer un processus de reconstruction de communication auprès d’un intervenant du CLSC ou autres organismes;

[215] INVITE les parties à favoriser une coparentalité parallèle pour le développement psychologique de leur enfant;

[216] ORDONNE aux parties de cesser tous propos dénigrants ou vexatoires en présence de l’enfant;

[217] DEMEURE saisi du présent dossier;

[218] Compte tenu de la nature du présent litige, sans frais de justice.














__________________________________
MICHEL CARON, J.C.S.



Me Marie-Claude Lambert
Cain, Lamarre
Procureure du demandeur

Me Marina Chidiac
Marina Chidiac Avocate
Procureure de la défenderesse



Dates d’audition : 6 octobre 2017 et 13 mars 2017